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Abandon du droit de passage et participation à nuvelle ouverture

Question de ormez le 13/08/2014 à 10h48
Dernière réponse le 13/08/2014 à 13h33
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Le 20.5 Canounet m'avait bien répondu pour un problème de droit de passaGE. ( voir la question et la réponse le 20.5.2014) Or les nouveaux voisins envisagent de nous demander de participer financièrement à l'ouverture de leur entrée sur l'autre côté de leur maison si l'autorisation leur en ait donnée par la DDE. Est ce légal et dans quelle proportion ? Sinon pourrons nous faire enregistrer légalement le droit de passage et ses dispositions si ils n'ont pas l'autorisation d'ouvrir de l'autre côté. Pour rappel la servitude existe mais n'a jamais fait l'objet d'un acte notarié même si elle existe en fait. Merci votre réponse et bonne journée
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4 réponses pour « 
abandon du droit de passage et participation à nuvelle ouverture
 »
Réponse de canounet
Le 13/08/2014 é 10h51
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Pour mieux vous répondre, merci de donnez le lien de cette ancienne question car il est trop long de la rechercher
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Réponse de ormez
Le 13/08/2014 é 11h06
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C'est dans "archives" le 20.05.2014 mais pour faire peut être plus simple le nouveau voisin envisageait de nous restituer le droit de passage (existant mais non enregistré légalement) après avoir obtenu un droit d'ouverture sur un autre côté.Je désirais savoir si les fraisde travaux et d'entretien du droit de passage en cas de non autorisation de nouvelle ouverture nous incomberait vous m'aviez donc répondu à ce sujet, maintenant c'est sur le fait qu'il envisage de nous demander une participation à son ouverture que je pose la question. Merci
Référence(s) :
j
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Réponse de canounet
Le 13/08/2014 é 12h41
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Oui, j'ai retrouvé : http://experts-univers.com/restitution-droit-de-passage.html tout d'abord une servitude n'est pas obligatoirement enregistrée elle a tout autant de valeur légale qu'elle découle d'une coutume suffisamment ancienne ou qu'elle fasse l'objet d'une convention (privée ou notariée) et d'autant plus si elle est signalée sur votre acte de propriété vous n'avez pas à participer à ces frais les concernant quels frais d'ailleurs ? s'il s'agit simplement d'ouvrir un mur et de stabiliser un chemin, cela ne va pas chercher très loin, guère plus que ce qu'ils auraient dépenser pour le chemin passant chez vous je suppose que vous n'avez pas l'intention de leur offrir un portail luxueux avec portier électronique, caméra et ouverture automatique toutefois, un geste de votre part pourra les inciter à supprimer un droit de passage gênant pour vous c'est à vous de voir
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Réponse de ormez
Le 13/08/2014 é 13h33
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Merci beaucoup nous allons voir ce qu'il en est car il devra buser le fossé nous verrons bien en attendant merci de vos précisions et bonne fin de journée
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