Nous sommes propriétaires depuis 2004 d'une maison mitoyenne qui a un droit
de passage pour le voisin du fait qu'il n'y a pas de sortie autre, ceci est mentionné
dans notre acte d'achat mais sans que ce droit ait fait l'objet d'un acte notarié puisque le voisin en question très discret venait très peu souvent. Or il vient
de décider de vendre et les nouveaux acquéreurs pensent faire ouvrir le fond de
leur terrain sur une autre voie. Si ils ont l'autorisation ils veulent nous demander
de restituer le droit de passage. Qu'est ce que cela veut dire ? intervention notariée
et coût à notre charge ? Et si ils n'obtiennent pas l'autorisation devons nous faire
enregistrer officiellement ce droit avec les précisions d'utilisation etc... et le partage de frais pour établir une bande de roulement car il s'agit d'un pré ??? merci de
votre réposne
Une servitude peut faire l'objet d'un acte notarié ou d'une convention privée
si votre voisin a accès à une vois publique, vous pourriez demander à ce qu'il abandonne ses droits, mais s'il le fait de son propre chef, tant mieux pour vous
une simple convention privée (et gratuite) annulant l'autre est suffisante
il se peut qu'ils demandent l'annulation de la servitude pour appuyer leur demande d'ouverture, mais je ne pense pas que ce soit un argument prioritaire
s'il n'obtient pas l'autorisation d'ouverture (c'est possible suivant la décision du maire compte tenu de la fréquentation et de la largeur de la voie), ce sera à lui d'assumer les frais d'établissement et d'entretien du chemin de servitude