Bonjour,
Je possède un terrain agricole de 600 m2, de forme rectangulaire, qui est en biais par rapport à la route départementale : sur le cadastre, il touche la route sur l'un de ses coins.
Un voisin possède une parcelle de forme triangulaire qui longe mon terrain sur un côté et la route départementale sur un autre.
Il prétend que du fait que je ne touche la route que d'un "coin", je ne peux pas accéder à mon terrain avec autre chose qu'un motoculteur ! La largeur d'un tracteur ou même d'une voiture empièterait selon lui sur son propre terrain, et il menace de clôturer sa parcelle triangulaire de façon à me condamner le passage.
Je précise qu'il y a un fossé le long de la route mais qu'au niveau où ma parcelle "touche" la route il y a justement une buse de 3m de large me permettant techniquement de passer avec un véhicule.
Comment déterminer avec précision si je peux avoir accès à mon terrain depuis la route, et si oui quelle serait la largeur de mon accès ?
C'est une question pointue qui demande des détails et des plans
de toutes manières, vous avez la possibilité de demander une servitude de passage à votre voisin et il ne peut s'y opposer
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci du conseil.
J'ai fait intervenir un conciliateur. Il est venu voir le terrain et me confirme qu'on ne peut pas m'en contester l'accès. Il nous convoque le voisin et moi en mairie pour mettre ça par écrit.