Bonjour,
nous avons acheter une maison il y a un an avec en plein milieu du terrain une servitude pour les voisins. mais nous nous sommes rendu compte qu'ils disposent d'un accé a leurs maison par la route communale , avec une place de stationnement, un passage sur l'autre coté de leur maison pour pouvoir descendre a l'arriére de la maison, et que leur terrain n'est pas enclavé car il est a ras de la voie communale. sur mon acte de vente il est mentioné " servitude réelle et perpetuelle" acte deposé en 2007 aux registre des hypothéques. nous ne comprenons pas vraiment en quoi cet servitude leure est necessaire mise a part le faite de ne pas faire perdre de valeur a leur terrain en créant un passage pour aller a l'arriére de leurs maison. Ils se servent de la servitude uniquement pour se garer derriére la maison. de cette servitude il ne peuvent pas accéder a leur terrain avec un vehicule, seulement a pieds ! mais pourrais il acceder par la voie communale. pensez vous que l'on puisse faire annulé cette servitude , sachant que a la miable , se n'est pas possible !!! merci d'avance.
La mention de la servitude sur l'acte de vente ne prouve rien
tâchez de vous procurer la convention de servitude
cette servitude ayant été passée devant notaire, il faut un nouvel acte pour l'annuler (coût)
si le voisin ne veut pas, vous devrez engager une procédure auprès du tribunal en arguant que l'accès à la voie publique leur est possible
mais cela risque d'être long, coûteux et aléatoire
par contre vous avez le droit de clore le chemin (aux 2 extrémités) par un portail ou une barrière à condition d'en confier la clé à votre voisin