Modification de surface : achat maison , apres sous seing privé ?

La propriété est inaliénable un mur privatif ne peut devenir mitoyen sans votre accord pour le bornage, seul un géomètre expert effectuant un bornage contradictoire en présence des 2 voisins peut le faire (frais à partager obligatoirement) fenêtres, escaliers et terrasses ne peuvent se trouver à moins de 1,90m de la limite des propriétés, sinon cela constituerait une "vue" interdite mais si le voisin en construisait, il serait obligé de demander en mairie une autorisation de travaux ou un permis et de placer l'affichage obligatoire pendant 2 mois, ce qui vous permettrait de réagir

Merci infiniment de votre réponse .vous ne m 'en voudrez pas j 'espere de vous donner certains elements pour etre sure de ne pas me tromper dans la presentation ! j 'ai assuré que mes murs etaient privatifs , car les seuls marqués au cadastre le sont ! donc j 'en ai déduit que c 'etait naturellement l 'ensemble ! 1er question / si ce bout de mur etait mitoyen : le vendeur n 'aurait pas été obligé de modifier le plan entre 2 ? ET LE DEPOSER AU CADASTRE ??? DERRIERE MON DOS ? N ' EST CE PAS ?( je n 'ai rien vu au cadastre sur ce coté ? avant la signature de la promesse de vente ) pourquoi ? pas specifié ! 2em question / dans ce cas peut- on exiger du notaire à faire la rectification de l 'arnaque ?qui n 'a pas fait son travail ? le geometre ? 3em question / y a -il des delais (pour revenir en arriere ) car je ne me suis pas aperçue de la supercherie de suite ? mon avocat m 'a dit que c 'etait trop tard !sans m 'en dire plus ( mais ils se connaissent tous dans cette ptt ville , evitent de se tapper dessus )qui croire ? Je crois que je ne me suis pas posé les bonnes questions en achetant , ce bien etant composé de 5corps reliés mitoyennement les uns aux autres? sauf les miens ouverts entre eux (ancien corps d'usine en ruine )dont : j 'ai acheté les 2 deniers ! le 4em avec son toit et le 5em transformé en cours ( puisque la toiture en mauvais etat representant un danger à du etre detruite ) il ne reste que les murs de cloture ;et les piliers tous les 3m qui relient mes 2parcelles mon probleme se situe dans le sens de la largeur de cette cours !Ce mur etant visiblement dans l 'alignement des autres batiments .le vendeur A FAIT UNE ENCOCHE DE 30 cm pris à l 'interieur de ma cours, n 'etant visibles que sur le plan? pas de bornage ! pas de visite de geometre !pas un mot du notaire ? c 'est bien plus tard qu'un commerce et un app ont été construits derriere , adossé à mon mur ,par le meme proprietaire ?( j 'ai les dates ) J 'ai naturellement cru d'entrée , que l 'ensemble des murs ( comme lorsque l 'on acquiers une maison ) etait ma propriété exclusive ! est-ce que le seul fait de s 'appuyer contre un mur : le rend mitoyen ? c 'est une chose que j 'ignore ,et je dois dire que dans ce domaine : je suis nulle !!! j 'ai considéré etre dans mes murs d 'autant qu'au cadastre il est bien specifié que la cloture sur la longueur me separant des autres maisons est privatif ! je ne me suis donc pas posé de questions particuliere ! peu etre / ME SUIS JE TROMPEE Des le depart ? j 'ai vu le geometre qui m 'a dit que le sous seing privé ne comptait pas , que le vendeur etait chez lui jusqu'à la signature definitive , et qu'il avait le droit de faire ce qu'il voulait ? JE SUIS PERDUE DANS CETTE HISTOIRE , car n 'y connaissant pas grand chose , je me perds en conjonctures ...........j 'ai vraiment besoin d'en savoir plus , point par point si possible ! Pouvez vous prendre le temps de façon à classer cette affaire qui me perturbe au plus haut point , car j y ai investie tts mes economies ! et je ne supporte pas la malhonneteté ! Avec mes remerciements ?( et pardon pour le meli melo ) ......................... PS . j 'ai oublié de donner un nom : ce sera arnaque !

"canouet " je viens de vous repondre ,à " exploitée " , j 'ai fait une erreur de frappe , et n 'ai pu lire sa reponse ! si vous voulez bien considerer que c'est à vous que je repondais! çà vaut pour tout le monde , j 'aimerai que "exploitée "par contre que reenvoie sa reponse ( que je n 'arrive pas à ouvrir ! merci

Vous ne pouvez pas vous appuyer sur les plans cadastraux qui ne sont pas des titres de propriété et ne font pas force de loi dans votre question complexe, je retiens que vous avez acquis une partie d'un ensemble et qu'il se peut très bien que des murs appartenant autrefois au même ensemble soient devenus obligatoirement mitoyens de par le partage mais le problème est mineur, quelle importance ? mitoyens ou privatifs, tout le monde a intérêt à les entretenir et ils seront toujours là

Merci encore . je comprends votre difficulté à me comprendre , j 'ai du mal à expliquer! c'est dommage que l 'on ne puisse parler par tel ? si je comprends bien ,les plans cadastraux ne faisant pas force de loi ,celui signé chez notaire ( modifié derriere mon dos ) avec les 30cm de moins ne compterait pas NON PLUS? ce sont les memes plans qui circulent partout : a la mairie , chez les notaires , cadastre et ailleurs ? DITES MOI SVP / quels sont les plans qui font force de loi ? je m'appuierai dessus ! Ce ne sont pas ces 30 sur plan qui m 'inquietent ! mais la suite !!! ce mur est un coté de mon morceau d'enceinte qui n'a plus de toit ,et fait plus de 10m de haut !je suis bien cachée ! LE probleme c'est l 'eventuel ouverture de fenetres chez moi !alors que toute ma façade est en baies vitrées ? J ai monté l 'autre coté à 8M de haut pour etre a l 'abri des regards , ce n 'est pas pour etre vu par ailleurs ! çà m 'a couté un max pour etre tranquille ! je ne serai plus chez moi ! JE VOUDRAIS trouver la solution pour faire annuler çà! quand à la mitoyenneté cela va de soit , avec le proprietaire de la 3em partie ! çà , c'est normal ! ce que je conteste c'est la modification de ce que j 'ai acheté : entre la promesse de vente et l'acte definitif ! JE L ' AURAI SU / JE CASSAIS LA VENTE .

Je vous ai déjà renseignée sur les vues : pas de fenêtres, de terrasses ou d'escaliers à moins de 1,90m de la limite des propriétés, donc impossible sur un mur en limite de plus s'il est mitoyen, les 2 voisins doivent être d'accord pour toute modification