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Servitude tout à l'égout

Question anonyme le 17/02/2012 à 07h33
Dernière réponse le 17/02/2012 à 12h09
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Bonjour, je viens de signer un sous seing pour une maison dont une partie du terrain a été divisée et vendu (sous seing également) une semaine avant mon achat. Le tuyau du tout à l’égout de notre maison passe maintenant chez le voisin avant de revenir chez moi pour l’évacuation. L’agence nous a dit qu’il se brancherait dessus. Apres en avoir parlé avec plusieurs personnes tout le monde me dit qu’il ne faut surtout pas partager une évacuation de tout à l’égout. Sur mon acte et celui du voisin il n’y a rien de mentionné à ce sujet. Le tuyau passant chez lui est il en droit de s’y brancher ? Sachant que son terrain est contre la voie publique ou le tout à l’égout urbain passe. Puis je transformer mon branchement pour qu’il reste dans ma propriété ? Merci pour vos réponses je suis encore dans le délai de rétractation jusqu’à lundi et l’agence ne me rappelle pas depuis que je leur ai parlé au téléphone à ce sujet.
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2 réponses pour « 
servitude tout à l'égout
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 12h03
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Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait surtout pas accepter ce partage qui permet aux uns et aux autres de moindres frais si vous acceptez la servitude, il faut qu'elle soit signalée précisément sur l'acte de vente si vous ne voulez pas et que vous avez la possibilité pratique (emplacement) et les moyens financiers de déplacer cette évacuation, vous le signalez aussi et faites les travaux nécessaires il se peut aussi que le voisin exige que la servitude soit conservée en arguant d'une servitude dite "du père de famille" existant avant le partage du terrain
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Réponse anonyme
Le 17/02/2012 é 12h09
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me sera utile cordialement
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