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Acte authentique erroné

Question anonyme le 13/12/2009 à 15h16
Dernière réponse le 14/12/2009 à 09h22
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Bonjour,nous avons acheté en mai 2009 une maison plein centre d,un village béarnais,maison avec sa grange atenante( ancienne ferme).le vendeur héritier de ce bien,vivant loin de la, en a confié la vente a une agence.cette dernière nous a préscisé que le bien était raccordé au tout a l,égout collectif,en effet devant chaque maison se trouve le fameux petit regard. dans l,acte authentique il est bien spécifié que le bien désigné est raccordé au tout a l,égout. sur la fiche de renseingnement s communaux transmise par la mairie celle ci déclare que le bien est desservi et raccordé au réseau.semaine derniere surprise,l,ancienne fosse a purin située dans la grange c,est mise a deborder et la nous avons pu constater que l,ensemble des eaux usées de l,habitation allait se jeter dans la fosse a purin.effectivement je suis allé lever mon petit regard devant mon portail et j,ai pu constaté qu,aucun tuyaut ne s y jetais. aprés appel au notaire ce dernier se retourne vers la déclaration de la mairie. voici mes questions.vers qui puis je me retourner? le notaire a t,il obligation de vérifier? est il responsable de ses écrits? l,agence immobiliere peut elle etre responsable? il est évident que pour nous que nous n,aurions jamais acheté ce bien si nous avions su qu,il n,était pas relié au tout a l,égout. merci de nous aider car nous sommes un peu perdus
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3 réponses pour « 
acte authentique erroné
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Réponse de TI1000
Le 13/12/2009 à 15h45
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Je ne suis pas un expert en immobilier, mais je ne vois pas le notaire verifier tous les dires ,sur place, du vendeur; mais qui a dit que la maison était raccordé a tout à l'égout 1- le notaire par rapport a l'acte de la mairie. 2- l'agence immobiliere, qui vous a dit que la maison était bien raccordée , mais eux? avait t'il en leur possession, au moment de la visite dans la maison, lors de la vente, ce papier de la mairie? ou est ce le notaire qui a obtenu cette piece , pour constituer son dossier; il ya un vice caché , soit ce fait était connu du vendeur propriétaire,? soit ce fait avancé par l'agence immobiliere était faux, mais sur quoi ce sont ils fondés pour dire que la maison était raccordée à tout à l'égout? ; je pense sans etre certain de la date, que vous avez deux ans aprés la découverte du vice caché, pour dénoncer la vente;;;; je pense qu'il faut faire de son conseil le notaire qui a vendu la maison, en fait, lui dire ce n'est pas votre faute, c'est de la faute a l'agence immobiliere, nous*vous comprenons, qu'est ce que vous nous conseillez de faire Monsieur le Notaire, contre cette agence, pour vice caché;;;;;;;il vous faut un appui, vaut mieux avoir l'appui du notaire, qui connait la loi, des conseils c'est a dire des avocats, d'autres comfreres a lui, le maire, le conseil general, etc;;;;;;;; en bref!!!!!!! lui passer la brosse a reluire, le principal étant de denoncer la vente contre l'agence;;;;ou contre x en suivant les conseils du notaire; je crois qu'on sais compris/ 1- notaire/ gentil;;;;; 2- agence immobiliere: mechant;;;;; 3- le vendeur?? etait t'il au courant ?? bon courage
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Réponse anonyme
Le 14/12/2009 à 08h12
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Merci pour votre réponse,en ce qui concerne la fiche de renseignements communaux ,c,est le notaire qui en avait fait la demande afin de constituer l,acte. savez vous si la mairie est tenue de vérifier si passé le délaie de deux ans que les propriétaires se sont raccordés au réseau?l,ancien propriétaire était il obligé de se raccordé au reseau? cela fait plus de dix ans que le réseau a été installé .merci pour vos réponses
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Réponse de TI1000
Le 14/12/2009 à 09h22
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Bonjour; je ne vous serais pas de très grand secours car ma partie c'est plutot le droit du logement,la loi du 6juillet 1989, pour répondre a l'une de vos questions, lorsque dans une commune ont installent le tout à l'égout, les propriétaires sont tenus de s'y raccorder, c'est une obligation, quant a savoir, si c'est la mairie qui doit vérifier que chaque propriétaire s'est bien raccordé à tout à l'égout, ça c'est autre chose, car je ne vois pas un responsable de la mairie contacter chaque propriétaire et leur demander si le raccordement à tout à l'égout a été effectué: la réponse pourrait etre :oui,nous sommes raccordés au tout à l'égour, CE SERAIT DONC UNE REPONSE DE PRINCIPE; les anciens propriétaires ont certainement déclaré avoir effectué le raccordement.................................................. Mais il est difficile de prouver qu'ils ont bien déclaré cela....... ..........mais, vous voulez annuler la vente, sur vice caché? je pense que si l'agence immobiliére qui vous a fait visité la maison,vous a dit que cette dernière était raccordée au tout à l'égout, avez t'elle en sa possession,une pièce justificative pour avancez cela?
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