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Vices cachés

Question anonyme le 27/01/2010 à 15h05
Dernière réponse le 12/02/2010 à 09h49
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Bonjour, nous avons acheté une maison en vue de la louer. nous l'avons visité.. Les vendeurs ont déclaré que la maison était au tout à l'égout. Nous avons trouvé des locataires quasi immédiatement et ceux ci nous ont informés des problèmes rencontrés . depuis le début, la liste s'alourdit: il y a un bac de décantation où se vident toutes les eaux usées ,raccordé de manière "pirate" au réseau. L'ancienne fosse septique n' a pas été remblayée,; la baignoire était décorative car écoulement non raccordé et vidange à même le sol; le tuyau d'évacuation des wc n'était pas enterré mais dissimulé derrière une pile de briqus dans le garage; pas de ventilation dans la maison d'où développement de moisissures sur les murs (refaits à neuf, dégradations constatées au bout de 1 mois). Pouvons nous entamer un recours contre les vendeurs? actuellement, nous ne pouvons plus louer cette maison tant que les travaux ne sont pas faits
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4 réponses pour « 
vices cachés
 »
Réponse de TI1000
Le 28/01/2010 é 11h12
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Effectivement, vous pouvez intenter une action pour vices cachés . Le document délivré par la mairie, puis après par le notaire, ne font aucune mention, d'un raccordement à tout à l'égout ??
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Réponse de L'inspecteur
Le 11/02/2010 é 20h15
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Premièrement: il s'agit d'un vice majeur, à cause des coûts de réparation et parce qu'il s'agit de pollution (contamination par les eaux usées). Deuxièment: la propriété peut être considérée comme étant insalubre à l'occupation. En d'autres mots, vous pouvez vous faire poursuivre par vos locataires. Troisièment: S'agit-il d'un vice caché ? Est-ce qu'une inspection avant achat (coût habituellement déductible d'impôt) aurait décelée la totalité ou une partie du problème ? Avez-vous manqué de diligence ? Quelle est votre part de responsabilité ? Quatrièmement: Tentez de vous entendre à l'amiable. Cela réduira les coûts pour les deux partis. Voir autres commentaires: www.inspecteur-immobilier.com/vices.html Bonne chance
Référence(s) :
www.inspecteur-immobilier.com
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Réponse de TI1000
Le 12/02/2010 é 05h36
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Bonjour! ...ce sont des vices cachés...dont certain pourrait permettre la résolution judiciaire de la vente, par exemple, le raccordement du tout. à l'égout,alors que cela est faux. C'était pour cela ,que je posai la question en date du 28.01, est ce que ce raccordement figure ou ne figure pas dans le dossier du notaire ( le double que vous a remis le maitre) ...mais n'ayant pas de réponse de votre par. Vous avez posé la question le 27 Janvier, j'y ai répondu le 28.Puis, le 12 février ,le site me redirige vers votre question. Ne posez pas de question, si vous ne voulez pas qu'on vous en pose ./.................................................................../....
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Réponse anonyme
Le 12/02/2010 é 09h49
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Bonjour, le notaire à notifié que la maison est racordée au tout à l'égout sans garantie de conformité et sans recours possible contre le vendeur. nous avons fait passé un professionnel, elle est raccordée au réseau mais artisanalement avec un bac dégraisseur en prime. alors je pense que toute action sera vaine ...
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