670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Raccordement à tout à l'égout

Question de passoire le 01/01/2011 à 17h23
Dernière réponse le 20/02/2011 à 18h12
[ ! ]
Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison, il y a environ 3 mois. Par hasard, nous nous sommes aperçus que la maison n'était pas raccordée au tout à l'égout bien que le diagnostic confirme le contraire. Quels recours avons-nous? Qui doit-on contacter? Et à qui revient le coût des travaux? Par avance merci pour vos réponses. Cdt
Répondre
1 réponse pour « 
Raccordement à tout à l'égout
 »
Réponse de jb40
Le 20/02/2011 é 18h12
[ ! ]
Le raccordement à l'assainissement collectif ne fait pas partie des diagnostics obligatoires.Votre propriété est elle raccordable à l'assainissement collectif ? et a t'elle un ANC conforme ? Le raccordement au réseau collectif est précisé sur l'acte notarié dans ce cas retournez vous vers le notaire qui aurait du vérifier ce point. Possibilité d'obtenir une participation du vendeur qui s'il a fait une fausse déclaration peut être attaqué pour dol ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Raccordement à tout à l'égout
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.637