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Raccordement à tout à l'égout

Question de passoire le 01/01/2011 à 17h23
Dernière réponse le 20/02/2011 à 18h12
[ ! ]
Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison, il y a environ 3 mois. Par hasard, nous nous sommes aperçus que la maison n'était pas raccordée au tout à l'égout bien que le diagnostic confirme le contraire. Quels recours avons-nous? Qui doit-on contacter? Et à qui revient le coût des travaux? Par avance merci pour vos réponses. Cdt
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1 réponse pour « 
Raccordement à tout à l'égout
 »
Réponse de jb40
Le 20/02/2011 é 18h12
[ ! ]
Le raccordement à l'assainissement collectif ne fait pas partie des diagnostics obligatoires.Votre propriété est elle raccordable à l'assainissement collectif ? et a t'elle un ANC conforme ? Le raccordement au réseau collectif est précisé sur l'acte notarié dans ce cas retournez vous vers le notaire qui aurait du vérifier ce point. Possibilité d'obtenir une participation du vendeur qui s'il a fait une fausse déclaration peut être attaqué pour dol ...
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