Bonjour, nous avons acquis une maison, et nous nous sommes aperçus que le raccordement à l'égout n'était pas réalisé!
Il est pourtant bien stipulé sur l'acte de vente et sur les documents d'urbanisme joints.
Quel recours avons nous?
J'ai acheté une maison en ville il y a 10 ans. L'acte de vente stipule clairement que la rue est desservie par le réseaux de collecte des eaux usées depuis les années 1950 à quoi est annexé un document d'urbanisme faisant mention que le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivant l'installation du réseau. Le jour de la vente, le notaire du vendeur a posé la question :"la maison est-elle bien raccordée ?", la réponse du vendeur était sans hésitation "oui". Un an plus tard, nous découvrions que le raccordement n'avait jamais été effectué. Nous avons voulu nous rapproché des vendeurs, sans succès. Après devis, les travaux s'élevaient à 80000 FF à l'époque (12000 euro). Nous avons pris un avocat et entamé une procédure, sûrs de notre affaire. Après 8 années d'expertise, de réunions pénibles, de rendez-vous manqués, de menaces, d'insultes, d'injures, de faux en écriture, de mensonges, etc,, nous avons perdu notre procès en première instance ainsi qu'en appel. Résultat : les avocats ses sont enrichis, nous avons dû payer un dédommagement de 8000 euro à la partie adverse, les travaux ne sont toujours pas réalisés et nous n'avons plus d'argent pour les faire. Je ne parle même pas du temps passé à faire avancer le dossier, des années de déprime, de l'impact catastrophique de cette affaire sur notre vie familiale. Quel gâchis !
TROUVER UN COMPROMIS avec les vendeurs.
Je me trouve dans la meme situation que vous, les vendeurs ont declaré que la maison était raccordée à l assainissement communal ainsi que l'agence qui a stipulé sur la fiche d'information du bien que l' assainissement était au tout à l'égout. Or il se trouve que l' assainissement n'est pas conforme. Le recours est soit d' envisager un recours amiable avec les vendeurs soit engager une procedure judiciaire avec l'aide d'un avocat en droit privé ou en droit des personnes. il s' agit d' une fausse declaration du vendeur et le cas écheant d' un manquement au devoir d'information et de verification de la part du notaire et d'une fausse declaration des vendeurs
Référence(s) :
assisstance juridique auprès d' un avocat au tribunal de grande instance
Pasd'accord .. Ns venons de vendre une maison - l'entrepreneur a bien effectué les travaux, il y a des années . Or l'acheteuse dit maintenant que tout est bouché
' nous pendant 30 ans pas de problème - que jette -t-elle ??? Facile de ns accuser, mais ns ne sommes pas de pros et avons fait confiance