Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre ASL, une personne non propriétaire mais conjoint pacsé d'un propriétaire a participé aux débats bien que le président lui ait refusé la parole. Il a prétendu qu'en étant pacsé ce droit lui était donné. Qu'en est-il? Je précise que les statuts ne prévoient pas cette situation.
Merci de votre réponse
Les statuts n'ont pas à prévoir ce cas
le fait d'être pacsé ou même marié n'est pas la bonne condition
seuls les propriétaires, éventuellement plusieurs sur le même bien, peuvent assister à l'AG et donc prendre la parole
il peut y avoir plusieurs cas, un couple ni marié ni pacsé, un parent et son enfant en indivision, plusieurs amis, etc.
il n'y en aura bien sûr qu'un seul qui votera le cas échéant
toutefois, le CA peut inviter à son gré, d'éventuels locataires ou des personnes comme le conjoint du propriétaire dont vous parlez à assister à l'AG et à prendre la parole sur autorisation
un étranger à l'ASL peut aussi être le représentant dument mandaté par un propriétaire et parler et voter à sa place
avis perso :
dans votre cas, je ne sais pas si cette personne est copropriétaire avec son conjoint, mais elle est usager, je pense donc que son avis est à considérer et que le président pouvait lui permettre d'émettre un avis purement consultatif