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AG d'une ASL: MEMBRE NON PROPRIETAIRE

Question de JULES34 le 10/02/2015 à 09h10
Dernière réponse le 10/02/2015 à 10h41
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Bonjour, Lors de la dernière AG de notre ASL, une personne non propriétaire mais conjoint pacsé d'un propriétaire a participé aux débats bien que le président lui ait refusé la parole. Il a prétendu qu'en étant pacsé ce droit lui était donné. Qu'en est-il? Je précise que les statuts ne prévoient pas cette situation. Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
AG d'une ASL: MEMBRE NON PROPRIETAIRE
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2015 é 10h41
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Les statuts n'ont pas à prévoir ce cas le fait d'être pacsé ou même marié n'est pas la bonne condition seuls les propriétaires, éventuellement plusieurs sur le même bien, peuvent assister à l'AG et donc prendre la parole il peut y avoir plusieurs cas, un couple ni marié ni pacsé, un parent et son enfant en indivision, plusieurs amis, etc. il n'y en aura bien sûr qu'un seul qui votera le cas échéant toutefois, le CA peut inviter à son gré, d'éventuels locataires ou des personnes comme le conjoint du propriétaire dont vous parlez à assister à l'AG et à prendre la parole sur autorisation un étranger à l'ASL peut aussi être le représentant dument mandaté par un propriétaire et parler et voter à sa place avis perso : dans votre cas, je ne sais pas si cette personne est copropriétaire avec son conjoint, mais elle est usager, je pense donc que son avis est à considérer et que le président pouvait lui permettre d'émettre un avis purement consultatif
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