AG convoquée extraordinairement

C'est un gag involontaire (ou pas) de votre président ! il aurait pu aussi parler d'une AG extraordinaire convoquée ordinairement les AG ordinaires sont celles qui sont prévues statutairement à dates fixes, par exemple, les AG de début ou fin de saison, parfois tous les trimestres ou autre une AG extraordinaire est exceptionnelle et convoquée pour traiter un problème urgent, le remplacement d'un responsable par exemple dans votre cas, si ce n'est pas une AG prévue habituellement, elle est obligatoirement extraordinaire je suppose que le président veut que d'éventuels votes soient fait à la majorité simple mais si l'éventualité de ces votes et leurs motifs ne sont pas annoncés dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation, l'AG ne pourra rien décider légalement

Effectivement l'ordre du jour après quelques remarques concernant la demande d'age qui selon le président aurait échoué et un petit couplet sur les démissions comprend uniquement la ratification des cooptations proposéees par le comité a la majorité simple le vote devrait lui être favorable mais pas à celle des 2/3 dois je en début de seance annoncer haut et fort que nous sommes dans une AGE at que nous devons adopter le scrutin à majorité des 2/3?

Ah oui, je n'avais pas retenu votre pseudo c'est donc la suite d'autres questions il me semble que rouky avait répondu que dans votre région, des votes sur les élections se faisaient à la majorité simple et que d'autres votes aux 2/3 on peut dire ici que ce ne sont pas des élections puisque ratification d'un choix fait arbitrairement sans ouverture à d'autres adhérents mais je trouve que vous vous focalisez sur des détails je vous avais parlé de l’incident de séance vous permettant éventuellement de refaire des élections totales ci dessous un lien qui vous donnera des détails à ce sujet : http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/precautions-a-propos-de-la-nomination-et-de-la-revocation-des-dirigeants-associatifs/

Il est vrai que si la formulation est ainsi faite dans les statuts alors effectivment quelques soient le sujet traité en AGE, il faut les 2/3. L'article exacte serait intéressant à avoir pour donner une réponse plus certaines. Effectivement, c'est une AGE. Merci de répondre au fur et à mersure de nos réponses. Il suffit de tapee votre texte dans le champs publiez votre réponse au lieu du bouton Poser une question.

Je vous donne le texte exact des statuts ASSEMBLEE GENERALE art 16 Composition et tenue Les sociétaires se réunissent en AG qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaire dans les autres cas L'AG se compose des membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation .... L'AG ordinaire se réunit une fois par an en outre l'AGO est convoquée extraordinairement soit par le Comité soit à la demande écrite qu quart au moins des membres de l'assoc, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour art 20 Assemblée Générale Extraordinaire L'AGE peut modifier les statuts dans toutes leus dispositions après qu'il en ait été référé à la ........celle la par ailleurs est en droit de demander la modification des statuts de l'assoc en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son réglement intérieur Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises elle peut notamment décider la dissolution de l'assoc Pour délibérer valablement l'AGE doit être composée du (ily a tiret aucun chiffre n'est indiqué)au moins des sociétaires Si cette condition n'est pas remplie l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'AGO Les désicions de l'AGE sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents La dissolution de l'assoc ne peut être prononcée que par une AGE convoquée à cet effet en relisant je pourrai en déduire que l'ag n'est extarordinaire que sur la modif des statuts en revanche lorsqu'elle est convoquée extraordinairement ce n'est pas une AGE cependant l'art 20 précise que l'AGE statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises Merci de votre réponsei

Cela confirme bien que seul les décisions de modification des statuts et de dissolution se font au 2/3. Les autres décisions se font à la majorité absolue. C'est normal. Effectivement, l'article 16 est mal écrit mais cela a pas d'importance. Vous ne pourriez pas faire invalider cette AG à cause de la mauvaise formulation. - l'Assemblée Générale Ordinaire : elle se tient une fois par an, impérativement dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Elle relève d'une obligation légale et statue à minima sur les comptes. - l'Assemblée Générale Extraordinaire : cette assemblée se réunit autant de fois que nécessaire. En cas de besoin, hors de l'AGO annuelle.