Le Maire a t'il le droit de m'interdire de stationner sur un parking public amménagé à cet effet à la demande d'un voisin ?
Stationnement interdit à un seul administré ! sans doute à cause des origines de l'administré ?
Saisi de plusieurs lettres recommandées avec AR le Maire n'a t'il pas obligation de faire dégager une voie public bloquée par un administré de manière permanente, makgrès un arrêté municipal et l'entrave occasionnée dans le cadre de sa mission de police?
Ils se décharge sur la gendarmeire en disant que les forces de l'ordre ne veulent pas se déplacer alors que ce dernier dispose d'un pouvoir de police.Facile de dire la faute des autres.
Le maire a t'il le droit d'annuler un permis en cours de validité en se déchargeant sur la DDE qui n'était meme pas au courant ?
Etant concerné par cette soit disant lettre de la DDE , ai-je le droit de prendre connaissance de cette lettre imaginaire?
Je voudrais remercier au passage les personnes de la DDE de SOISSONS pour leur professionnalisme qui m'ont reçu le mercredi 28 bien avant que le Maire de ma commune les contact.
Pour information l'interruption de travaux est de 9 mois, la voie publique étant entravée les travaux trainent en raison de l'impossibilité de faire passer une toupie de béton.
Sans autre forme de procès j'ai reçu une mise en demeure m'indiquant que mon permis est caduque sans m'informer préalablement et me donner la possibilité de m'expliquer es ce légal ?
Quel est le recours contre ces abus ?
Merci de donner un point de vue, un conseil il sera le bienvenue.
Bonjour
Nous sommes en France et nous disposons d"une justice malgrès ses ptitis moyens elle foncrionne dans le respect du droit et rien que le droit.
Il faut se défendre, il ne faut jamais perdre son honneur ou sa dignité c'est la seule valeur de l'homme.
Vous n'êtes pas seul il y a les institutions:
La Halde
SOS Racisme
Le Procureur de la République
Le Procureur Général
Le Préfet......
Votre permis de construire est toujours valable le délais est d'un an dans votre cas il est discutable.
La responsabilité du Maire peut être engagée.
Son atitude est intolérable il a besoin d'une leçon en pénal.
En plus il vous cache une lettre qui vous concerne.
Croyez monsieur cette lettre n'éxiste pas.
Bon courrage
Votre permis de construire est valable.
La cessation des travaux ne doit pas dépasser un an.
Votre cessation est de 9 mois.
Faites une opposition auprès de Mr le Préfet à LAON.
Quand au stationnement c'est vl'exemple type de la discrimination.
Tous les hommmes sont égaux en droit.
Un seul habitant interdit de stationner sur un parking public.
Réunissez des preuves: photos , témoignages ou constact d'huissier et portez plainte par citation directe elle aboutit très vite.
NE LACHEZ RIEN LA REPUBLIQUE EST LA
Je vous conseille 2 actions:
1 Saisir Monsieur le Préfet en formulant une opposition.
La décision du maire est arbitraire.
2 Portez plainte pour discrimination au sujet du stationnement si c'est vraiement un parking public.
N'oubliez pas les éléments de preuves à adrésser aux deux services.
JM