ALD et RSA socle

Bonsoir Sylvie, Le RSA est régi par le code de l'action sociale et des familles. Le RSA est calculé à partir d'un RSA socle dépendant du nombre de personnes au foyer, des aides et revenus perçus. Si vous percevez des indemnités journalières, celles-ci sont retenues du RSA socle. Sauf que pour les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, les indemnités journalières sont considérées comme des revenus professionnels et peuvent donc donner lieu au versement de la prime d'activité. Voici un copier coller de l'article concerné du code de l'action sociale et des familles. Art.R. 262-8.-Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 : « 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; « 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; « 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; « 4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ; « 5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; « 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail. Fin du copier coller Etant habitué à calculer le RSA pour des bénéficiaires, je ne vois pas comment la règle des 6 mois pourrait s'appliquer, cette situation n'est d'ailleurs pas prévue dans les formulaires d'actualisation de situation. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy