669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

ALD et RSA socle

Question anonyme le 22/02/2017 à 17h06
Dernière réponse le 22/02/2017 à 18h32
[ ! ]
Bonjour, Voici ce qui est indiqué sur le site de la CAF: "Dans le cas d’une affection de longue durée (Ald) reconnue par l’Assurance maladie, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos ressources prises en compte par la Caf dans le calcul de vos prestations. Cette réduction s’applique après 6 mois d’arrêt de travail. Attention : si vous bénéficier du revenu de solidarité active (Rsa), des règles particulières s'appliquent." Une, j'aimerai connaitre en détail si possible les dites règles particulières et deux, savoir si c'est la même chose concernant un RSA socle. Merci beaucoup des informations que vous pourrez m'apporter. Cordialement, Sylvie
Répondre
1 réponse pour « 
ALD et RSA socle
 »
Réponse de Andy 91
Le 22/02/2017 é 18h32
[ ! ]
Bonsoir Sylvie, Le RSA est régi par le code de l'action sociale et des familles. Le RSA est calculé à partir d'un RSA socle dépendant du nombre de personnes au foyer, des aides et revenus perçus. Si vous percevez des indemnités journalières, celles-ci sont retenues du RSA socle. Sauf que pour les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, les indemnités journalières sont considérées comme des revenus professionnels et peuvent donc donner lieu au versement de la prime d'activité. Voici un copier coller de l'article concerné du code de l'action sociale et des familles. Art.R. 262-8.-Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 : « 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; « 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; « 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; « 4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ; « 5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; « 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail. Fin du copier coller Etant habitué à calculer le RSA pour des bénéficiaires, je ne vois pas comment la règle des 6 mois pourrait s'appliquer, cette situation n'est d'ailleurs pas prévue dans les formulaires d'actualisation de situation. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ALD et RSA socle
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.228