Je travaille dans un foyer de vie pour adultes handicapés. nous avons la convention collective de 1966 et mes horaires sont 7h30-9h30 / 16h00-22h00. avons nous le droit de faire ses heures ? malgré le coupé il y a une amplitude de 14h30 ?
Sur votre fiche de paye avez -vous droit à la P.C.P ? Je travaille dans un internat (cc51) et ma chef de service argumente que du fait d'avoir au moins 4 contraintes mensuelles on peux effectivement nous demander de travailler 13H, le temps hebdomadaire ne pouvant excéder 44h.
JE TRAVAILLE DANS UN FOYER D4ACCEUI MEDICALISE JE FAIS EN PRINCIPE 1 WE SUR QUATRE L
LA SEMAINE DE W.E. JE TRAVAILLE C.C. 51
LUNDI 14-20
mardi 14-19
mercredi 13-19
jeudi repos
vendredi repos
samedi 8-22
dimanche 8-22 l
lundi repos est-cE- legal
Sauf dérogation, les durées maximales du travail sont fixées à :
- 10 heures par jour (article L. 212-1, alinéa 2 du Code du travail) ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
"Sauf dérogation" car : un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par jour ou l'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité.
En outre, les salariés doivent bénéficier :
- d'un repos quotidien de 11 heures au minimum (art. L. 220-1 C. trav.), qui, en cas de dérogation, ne peut être inférieur à 9 heures,
- et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures (art. L. 220-2 C. trav.).
Les heures d'équivalence auprès de personnes soumettent irrémédiablement et de façon impérieuse l'encadrant à l'application de l'article 121-3 alinéa 4 du code pénal; audelà de toute forme de négociation du travail sera primordial en cas d'incident de santé et de sécurité d'un résident.
Le quatrième alinéa de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal dispose désormais : « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».
Bonne chance pour la pratique de ces heures d'équivalence. Priez au lieu de dormir car le jour ou la mise en cause tombera, le procureur vous en parlera !!!!!
La convention 66 prévoit que le temps de travail égaler 10 heures* sur une amplitude de 13 heures: un salarié prenant son service à 7h du matin, comme vous, ne peut le quitter après 20h, horaires coupées ou non.
*Pour les besoins d'accompagnement des personnes, les personnels éducatifs et soignants peuvent être amenés à travailler 12 heures par jour. Cette contrainte (comme d'autres: anomalies de rythme de travail...) est compensée par l'octroi d'un repos hebdomadaire plus important de deux jours et demi consécutifs.
En tout état de cause, cela ne modifie pas l'amplitude de 13h maximum, puisque les salariés doivent bénéficier de 11h de repos entre deux prises de travail (13h amplitude +11h repos = 24h... durée d'une journée!).
Bonjour , moi je suis assistante maternelle et je travail pour la creche familiale et je ne suis pas entendu par ma directrice lorsque je lui précise que je ne veux pas d'enfant en garde d'horaire postés ayant déjà un placement de 2 enfants d'horraire de journée ( 7h30 18h30 ) , elle me dit que je dois accepté également des enfants de parents postés , ce qui ferait que je commence à 4h30 du matin et que je termine le soir à 18h30 avec les autres ou alors 7h30 du matin et je termine avec l'horaire posté à 21h, ce qui me ferait au total une présence de 16h par jour ,ET AU TOTAL 70 HEURES PAR SEMAINEsans RTT OU REPOS HEBDOMADAIRE ( a part mon week end ) cela est il autorisé meme avec une dérogation , je trouve ça très lourd d'etre active et dynamique de 4h30 le matin jusqu'à 18h30 le soir , merci
Bonjour,
Ma convention prévoit une amplitude de travail de 15h et mon patron me programme de 7h15 à 10h puis de 17h à 21h30.
Ma question est: les 7h de pause sont-elles légales ? Si oui avez-vous une référence dans le code du travail car je n'arrive pas à la trouver.
D'avance merci pour votre aide...
Peut être que c'est selon la convention, dans le commerce c'est 10 heures de travail Ex: une personne qui commence à 8 h , finira automatiquement à 18h même si elle coupe 1, 2 voire 3h pour la pause.
ensuite, il faut savoir que l'amplitude est aussi pour le repos. Ex: finir à 20h, reprendre minimun à 8h du mat, 12h de repos obligatoire. Jules
Pour la personne qui travail sur une amplitude de 15h. quelle est ta convention? est-tu à temps complet ou partiel? pour la convention 66, en cas de journée de travail discontinu, l'amplitude ne peut pas dépasser 11 heures. donc début de journée à 7h15=fin de journée maxi à 18h15
Bonjour, je voulais savoir si l'employeur peut faire travailler avecune grande amplitude horaire sur la journée? Exemple 8h-10h et 16h-18h le samedi?
Merci d'avance
De 8 h à 18 h, l'amplitude est de 12 heures ce qui est légale sauf en cas de journée discontinue où l'amplitude est de 11 heures dans ce cas. en faisant que 4 heures de travail, tu es à mi temps?
Il semblerait que si l'amplitude, le nombre d'heures de travail à la journée ainsi que le temps de repos sont respectés, votre patron peut vous imposer le nombre d'heures de pause qu'il voudra. C'est comme ça que si votre convention autorise une amplitude de 13h, vous pouvez vous retrouver à travailler de 7h à 11h00 et de 16h à 20h00 par exemple. En sachant que le temps de repos entre deux vacations est de 11h minimum. Ce qui veut dire que dans l'exemple que j'ai pris, vous ne pourrez pas rembaucher le lendemain avant 7h du matin.
Bonjour je travaille dans un foyer de vie en internat , la direction veut nous imposer des tps de pause 6h de travail, 20mns que nous devrons rendre par la suite. Tps de pause que nous ne serons pas mesure de prendre lorsque nous partons en sortie à la journée par exemple .. quand est il vraiment ?? sommes obliger des les prendre, des les rendres ?? convention 66
Faux c'est 11h maxi ccn51,sauf si il y a accord d'entreprise pour effectuer 12h mais la encore si l'amplitude depasse + de 4 fois l'amplitude de 11h dans le mois il y a une prime de 5% en plus
Bonjour je travail dans un restaurant, mon patron me fait commencer ma journée a midi finir a 15h, recommencer a 19h et finir a minuit, par contre le lendemain matin je commence a 9h30.. A t-il le droit de me faire recommencer a 9h30 alors que la veille j'avais finis a minuit ?