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ANARQUE DES CAISSES RETRAITES

Question anonyme le 03/07/2013 à 02h40
Dernière réponse le 20/11/2018 à 19h25
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Bonjour je rencontre des difficultés auprés de ma caisse de retraite REUNICA concernant l acquissition des points des caisses ancien regime avant la conversion arrco les retraités et moi meme avons la connaissance de la formule de chaque caisse qui était et qui est toujours cette formule salaire soumis a cotisation X taux / salaire de référence et qui est notifié sur le site ARRCO. Mais voila les caisse CARCEPT et CGIS du groupe KLESIA, la caisse IREPTS du groupe reunica ont calculé en ajoutant des coefficient de minoration dont moi meme et les retraité n ont pas été informé et ni mentionné sur la législation ARRCO. Voici les coefficient de minoration qui ont ajouté ces caisses : Par exemple pour la caisse irepts d après reunica la formule était la suivante salaire X taux / 7 X salaire de référence = point IREPTS Pour la caisse CGIS était la suivante 0.15 X salaire X taux /salaire de référence Pour la caisse CARCEPT salaire X taux / 5.5 X salaire de référence Ces coefficient pénalise et diminue des énormes points malgré que j ai cotisé au prix fort et cela montre que ces caisse ne prenaient pas la totalité du salaire cotisé c est a dire que 15% du salaire pour cgis Je leur ai demandé à REUNICA et CGIS et CARCEPT les textes et le règlement intérieur qui stipule ces calculs car il est notifié nulle part ni dans les relevé de points et ni dans la législation arrco et ni dans l historique des salaire de référence et valeur de points ces coefficient de minoration, malgré mes réclamations à plusieurs reprises, ils ne répondent pas et évitent ces questions. Seul la caisse CGIS a répondu par mail qu' ils ne pouvaient pas me fournir le règlement intérieur CGIS pour motif que c’est confidentiel Cela m a étonné car cela concerne ma retraite je les ai relancé en leur indiquant cet article 6 janvier de loi informatique 1978 le concerné a un droit accès et de rectification le concernant auprès des institutions de retraites. Sachez que cet article est notifié dans chaque relevé de point. Ma question ont il le droit de mettre un coefficient de minoration qui pénalise les retraités et qui ne prennent pas en compte la totalité du salaire cotisé inférieur au plafond de la sécurité sociale. Pourquoi faire valoir ses droits pour la retraite de réclamer mon dû car points manquants qui n a pont pas été régularisés les embêtent tant????? et le font savoir Cela est fatiguant et pénible Que dois je faire?
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40 réponses pour « 
ANARQUE DES CAISSES RETRAITES
 »
Réponse de Service Client
Le 03/07/2013 é 17h43
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Bonjour, Nous prenons connaissance de votre interrogation concernant le système de conversion des points qui s’est appliqué au 1er janvier 1999. Afin de nous permettre de consulter votre dossier, Nous vous invitons à nous communiquer par e-mail à l’adresse suivante : client@reunica.com vos coordonnées (Nom et prénom, numéro de téléphone et numéro de sécurité sociale). Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais afin de vous apporter une réponse. Recevez nos cordiales salutations. Votre responsable du service client
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Réponse de gruissan
Le 03/07/2013 é 19h20
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Bonsoir, Je ne pense pas que ce soit la conversion qui pose problème à la personne qui a écrit ci-dessus. C'est le calcul de l'acquisition des points. Car sur un salaire annuel brut et cotisé, un coefficient est appliqué. Pour la CGIS, c'est 0,15 pour Réunica, je ne sais pas, mais c'est le même principe. Pour en revenir à la CGIS, si vous avez perçu et cotisé annuellement par exemple 21 600 FF, (en frs, car avant 99), l'acquisition des points s'est faite sur 21 600 X 0,15 =3240 Les points qui auraient été acquis sur les 18 360 FF sont perdus pour la salarié. Trouvez-vous que cela soit juste, équitable par rapport aux salariés des autres caisses ? Pourtant, nous sommes dans un pays où un code du travail, des lois et accords(arrco-agirc) sont là pour que la vie professionnelle et la retraite qui en découle de l'ensemble des salariés soient traitées de la même façon.
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Réponse anonyme
Le 03/07/2013 é 20h18
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Bonjour Je confirme les écris de Gruissan et qui a tout expliqué tout le monde connait comment calculer la conversion mes interrogations sont les acquisitions des points dont ces caisses carcept irepts et cgis ont calculé en ajoutant un coeficient de minoration qui pénalise les retraites car je ne suis pas la seule car manque de points et ces coefficient ne sont en aucun cas dans la réglementation de ARRCO et ni informé les retraités . Il y a une responsable de reunica qui ne fait pas son travail et se moque completement de mes reclamation car elle s est engagée a reviser tout le dossier de retraite et ne l applique pas et c est moi qui fait tout son travail car je contacte moi meme les autres caisse qui sont surpris et me disent que ce n est pas a moi qui doit faire le travail de reunica . Je demande que vos fournissez aux retraité les contrat adhéssion signé avec les employeurs afin de faire valoir mes droits
Référence(s) :
arnaque caisse retraite
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Réponse de frenchync98
Le 04/07/2013 é 05h40
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Sans vouloir défendre REUNICA, je me pose la question de la "valeur du point". Si la conversion des points acquis CGIS en points ARRCO, consiste a "minorer" le nombre de points, c'est surement que la valeur du point ARRCO est supérieure a celle de CGIS. En supposant que le cotisant ait acquis 3240 points CGIS valant 10FF, il est donc normal qu'il ne retrouve pas 3240 points chez ARRCO valant 15FF. C'est juste une proposition de réponse, mais je ne connais pas les valeurs et REUNICA ne semble pas ouverte a une explication publique et préfère traiter le cas particulier de façon discrète et individualisée.... donc le doute persiste sur un calcul obscure !!!
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Réponse de gruissan
Le 04/07/2013 é 12h46
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Bonjour, non je pense que vous faites une confusion entre la conversion des points CGIS en points Arrco au 1er janvier 1999, avec un coefficient calculé pour chaque Caisse, pour justement donner une même valeur à la référence point.arrco. Le problème du coefficient de 0,15 est appliqué sur les salaires perçus et cotisés. Exemple de calcul CGIS pour un salaire de 30 000FF en 1983 0,15X30 000X TAUX 4% divisé par salaire de référence 20,26 = 9 pts 9 points x par un coefficient Arcco/Cgis de 4 le 1er janvier 1999 = 36 pts exemple de calcul sans coefficient : pratiqué par les autres caisses de retraite. 30 000X4%divisé par 20,26 = 59 points. Je le comprends ainsi,
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Réponse de frenchync98
Le 04/07/2013 é 12h59
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Dites-moi si je me trompe... le coeff 0,15 n'est-il pas la conversion des FF en EURO ? Le salaire en question est bien en FF... et la pension en EURO ?
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Réponse de gruissan
Le 04/07/2013 é 16h39
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Oui, vous vous trompez; Le coeff de 0,15 était appliqué pour ma part de l'année 1981 à 1991. Pas encore question de l'euro pendant ces années-là. Et le salaire minoré était bien sûr en FF. La pension touchée maintenant est en euros : nbre de points x valeur actuelle d'un point arrco, soit 1.2513€uro
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Réponse de frenchync98
Le 04/07/2013 é 23h22
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Et pour passer des points en FF en points en EURO, il ne faut pas convertir ?
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 02h20
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Normalement avant la conversion ARRCO la formule de calcul pour obtenir les points de chaque caisse était salaire X taux /salaire de référence qui est notifié sur le guide réglementaire ARRCO par exemple lorsque je fais le calcul en 1994 mon salaire cotisé est de 20538 franc X 4% / 32.6505 (salaire réference CGIS 1994) = 25.1610 on arrondi a 25.16 points CGIS 25.16 x 26.72(valeur point CGIS 1998) = 672.27 points CGIS pour la conversion 672.27/6.55957 = 102.48 points arrco cette caisse a compté que 16.29 points ARRCO vous voyez la différence. 102.48 points arrco qui devrait etre régularisé et lorsque je contacte la caisse CGIS en indiquant cet erreur ils me disent qu il ont rajouté un coeficient de minoration de 0.15. alors que cela n est pas notifié sur les relevé de points carriere de cette caisse et ni notifié sur les accord ARRCO et ni été informé aux retraités. Lorsque qu on calcule avec le coefficient 0.15 X 20538 franc = 3080.70 FRANC cela veut dire que la caisse CGIS a calculé AVEC LE SALAIRE DE 3080.70 alors que j ai cotisé pour un salaire de 20538 FRANC c est a dire qu'il manque 17457.30 RANC que la caisse n a pas régularisé et qu elle a gardé dans ses benefices ceci est une arnaque et du vol. 3080.70 X 4% / 32.6505 (salaire réference CGIS 1994) X 26.72 / 6.5596 = 16.29 point ARRCO Normalement je devrais percevoir 102.48 points arrco c est a dire mon dû et non 16.29 point ARRCO vous voyez comment les caisses volent les retraités cela est scandalleux et honteux faut que cela cesse afin de faire valoir nos droits
Référence(s) :
arnaque caisse retraite complémentaire
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Réponse de frenchync98
Le 05/07/2013 é 02h44
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Mais la valeur du point CGIS etait en FF et celle de ARRCO en EURO. La conversion FF/EURO est de 0,15 environ.
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 02h52
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Vous vous trompez la valeur en point était en franc 26.72 franc et lorsqu il y a Pour la conversion en euros vous faite ancien points X valeur de point en franc / 6.5596 pour convertir en ARRCO c est a dire en euro il faut diviser par 6.5596 ou 6.55957 relis l explication que j ai laissé au dessous tu comprendras
Référence(s) :
arnaque caisse retraite complémentaire
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Réponse de frenchync98
Le 05/07/2013 é 03h37
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Et pourtant 0,15 = 1 / 6,55957 a peu prés... c'est 0.152449 exactement. La conversion FF / EURO peut se faire par division ou multiplication. Que les CAISSES volent les cotisants en minorant de 0,2449 % je veux bien le croire... mais de minorer de 85% les droits ce n'est pas crédible. Je précise que je suis aussi cotisant CGIS, donc concerné comme toi.
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Réponse de gruissan
Le 05/07/2013 é 11h27
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Tu as cotisé à partir de quelle année ? Peut-être n'es-tu pas concernée. Je pense que la CGIS signait des accords différents selon les sociétés. Au dos de ma feuille de relevé de points de 1986, il y a d'indiqué en formule de calcul des cotisations : 0,15 X salaires cotisés x taux et divisé par sal de réf de l'année. Pas crédible ... le résultat est là. Pas juste, sans aucun doute.
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Réponse de frenchync98
Le 05/07/2013 é 12h48
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J'ai cotisé CGIS de 1979 a 1987. Je vais éplucher mon dossier ARRCO de A a Z. J'ai entre 100 et 110 points ARRCO pour environ 100.000 FF en salaire sur les années 1983 a 1986. Ce qui correspond a tes 16 points / 20.000 salaires de 1994 quand on sait que l'inflation des années 1980 était de l'ordre de 10% par an. Qu'il manque quelques points c'est possible, mais réduire de 85% la retraite ce n'est pas possible. Que ARRCO oublie des périodes aussi est fréquent. Pour moi, le coeff minorateur de 0,15 est celui de la conversion de la valeur du point des FF en EUROS. Je le retrouve sur mon relevé CNAV qui comporte les 2 colonnes en parallèle = une en FF et une en EUROS. Je passe d'une colonne a l'autre en multipliant par 0,1524.
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 17h27
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Frenchy si on suit tes explications cela veut dire que la caisse a converti 2 fois car la conversion est diviser par 6.5596 euros A l epoque il n y avait pas la conversion car cela n existait pas autant des FRANC donc la caisse a ajouté ce coeffcient de minorateur ca n'a rien a voir avec la conversion chaque caisse calculer avec cette formule (sauf irepts CGIS ET CARCEPT) voici la formule salaire X taux /salaire de référence qui est notifié sur le guide réglementaire ARRCO
Référence(s) :
arnaque caisse retraite
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Réponse de frenchync98
Le 06/07/2013 é 03h37
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Apres recherche sur différents sites, je vois que les 2 conversions ont eu lieu ensemble le 1er janvier 1999 : 1/ conversion des points CGIS en points ARRCO, 2/ conversion des FF en EURO 1 / 6,55957 ou bien 0,1524. Il faut donc bien 2 coefficients multiplicateurs pour passer du CGIS en FF a ARRCO en EURO. Sachant que 1 / 6,55957 est egal 0,1524, ce coefficient ne pouvait pas figurer sur ton releve de points de 1994... mais si tu as recu cette info de 1994 en 1999 c'etait normal qu'elle soit ajoutée. Si le calcul mathematique normal sans aucune conversion pour chaque annee est le suivant : Nbre de points annee N = Sal Cot en FF x 4% / Sal Ref en FF, tu obtiens le nombre de points CGIS et en FF. Pour convertir ce nombre de points CGIS annee N et en FF en nombre de points ARRCO 1999 en EURO, tu dois multiplier par les 2 coefficients. Et si tu veux recalculer l'annee N directement depuis ton Salaire en FF, ta formule devient Points = Sal Cot en FF x 4% / Sal Ref en FF x coeff conversion ARRCO x 0,1524... qui te donne te donne un résultat en points EURO-ARRCO. Il n'est pas besoin de diviser par 6,55957 une seconde fois car la multiplication par 0,1524 a le même effet mathématique. Je ne sais pas si c'est toi qui a ecrit ce qui suit le 5 juillet ----------- 25.16 x 26.72(valeur point CGIS 1998) = 672.27 points CGIS------------------------- Cette formule est totalement fausse car tu multiplies le nombre de points CGIS de 1994 par la VALEUR du point en FF en 1998 pour trouver des points ARRCO. En multipliant le nombre de points par la VALEUR du point on obtient une VALEUR de pension et jamais un nombre de points.
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Réponse de frenchync98
Le 06/07/2013 é 06h59
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Voici le tableau de conversion des points ARRCO avant 1999 pour toutes les Caisses. http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf Il faut reconnaitre que ce n'est pas tres clair.
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Réponse anonyme
Le 07/07/2013 é 15h03
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Frenchy tu n a pas encore compris meme GRUISSAN t a expliqué le sujet ce n est pas la conversion c est comment ont été calculé acquisition des points en FF que la caisse cgis a ajouté un coeficient de 0.15 qui réduit le salaire réél cotisé calculé que 15% du salaire CGIS Lorsque qu on calcule avec le coefficient 0.15 X 20538 franc cotisé = 3080.70 FRANC X 4% / 32.6505 (salaire réference CGIS 1994)= 3.77 point cgis qu l arrondie a 4 point car decimal supérieur l acquisition des points en FF a été calculé sur un salaire de 3080.70 alors que j ai cotissé sur 20538FRANC pour la conversion arrco 4 X 26.72 (vaeur point cgis ) / 6.5596 = 16.29 point ARRCO tu vois bien que pour la conversion ARRCO EUROS il ont diviser par 6.5596 regarde sur le site et tu verras que pour convertir c diviser 6.5596 cela n a rien a voir avec le coeficient 0.15 j espere que t a compris cela montre que la caisse cgis a réduit le salaire réél cotisé avec ce coeficent de minorateur de 0.15
Référence(s) :
arnaque caisse complémentaire
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Réponse de frenchync98
Le 07/07/2013 é 17h13
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Bon j'ai verifie toutes mes Caisses y compris la CGIS du groupe MORNAY. Il est EXACT que la conversion en EURO n'a rien a voir puisque mon relevé CGIS est de 1994. Mon relevé de points de 1994 concerne mes cotisations 1979 a 1982. Il est EXACT que en reprenant le SALAIRE DE BASE x le TAUX / SAL REFERENCE = je ne retrouve pas le nombre de POINTS CGIS inscrit sur le releve CGIS... et ce sans conversion ARRCO ni conversion EURO. Et il faut appliquer le COEFF minorateur de 0,15 pour retrouver le nombre de POINTS que CGIS indique. Cherchez l'erreur !!! L'erreur est dans le SALAIRE DE REFERENCE que ces bourricots ont encore repris dans le tableau dont j'ai donné le lien précédemment. En comparant avec les autres CAISSES, il est facile de vérifier que le SALAIRE DE REFERENCE est variable selon la Caisse mais toujours en proportion d'environ 8 FOIS SUPERIEUR a la VALEUR DU POINT. Dans le seul cas CGIS c'est le contraire === le SALAIRE DE REFERENCE est de MOITIE INFERIEUR a la VALEUR DU POINT. Ce qui est hors norme !!! Apres avoir refait tous les calculs et rapproché chaque Caisse par rapport au relevé ARRCO, je vous confirme ne trouver aucune arnaque et surtout pas une minoration de mes droits de 85% !!! Pour ceux qui doute, il leur reste de multiples voies de recours : - la CRA de CGIS, par LR avec AR, qui repondra peut-etre mais pas sur, - le Defenseur des Droits (ex Mediateur), superbe voie de garage vers le néant, - la Mission Nationale de Contrôle très compétente et dont voici le site web : http://www.securite-sociale.fr/Mission-nationale-de-controle-et-d-audit-des-organismes-de-securite-sociale-MNC?type=part Pour ma part le débat est clos et je suis rassuré. Bonne chance a tous !!!
Référence(s) :
polypensionnes@hotmail.fr
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Réponse anonyme
Le 08/07/2013 é 00h01
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Je comprend pas tu confirme qu il un coefficient de minoraeur de 0.15 qui déduit le salaire réel cotisé et cela ne t inquiète pas alors que dans la réglementation de ARRCO indique la formule de toutes les caisses ancien régime est salaire x taux X salaire de référence et que le coefficient n est pas notifié dans ce règlement et ni dans les relevés de points de la caisse CGIS. Peut tu m expliquer ceci avec le coeficient 0.15 X 20538 franc cotisé = 3080.70 FRANC X 4% / 32.6505 (salaire réference CGIS 1994)= 4 point CGIS. sans le coeficient 20538 franc X 4% / 32.6505 (salaire réference CGIS 1994) = 25.16 point il y a une différence 25.16 - 4 = 21.16 point de différence a cause de ce coefficient car la caisse a calculé un salaire de 3080.70 FRANC alors que j ai cotisé pour 20538 FRANC Faut être aveugle pour pas comprendre que le salaire réel cotisé a été déduit J ai remarqué cela grâce aux autres retraités dont quelques un qui font partis des syndicats et actuellement faut valoir leur droit devant les tribunaux car cela est tout simplement de l arnaque et que la caisse ne régularise pas la totalité du salaire réel car cela a été déduit a cause e ce coefficient dont il y aucun texte et ni mentionné dans le règlement intérieur CGIS.
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ARNAQUE CAISSE RETRAITE
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