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Annualisation pour 39h/semaine

Question anonyme le 24/07/2008 à 16h40
Dernière réponse le 14/01/2014 à 22h41
[ ! ]
Je travaille 39h/sem et mon employeur nous fait passer en annualisation.il nous dit que nous devons faire 1795h/an,est-ce possible?sur quoi se base-t-il?
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4 réponses pour « 
annualisation pour 39h/semaine
 »
Réponse de roberto13
Le 26/08/2008 é 17h18
[ ! ]
En principe c'est juste à 1 h près, le calcul qui a été fait tient compte de 46 semaines par an, soit 52-5 = 47 la différence avec 46 semaines correspond en principe à 5 jours de congés payés tels que le 1er mai, le 25 décembre, le 1er janvier le 14 juillet et peut être le 15 août ou éventuellement les lundi de Pâques, Pentecôte, jeudi de l'Ascencion etc... en fait il y a 11 jours par an susceptibles de tomber un jour de semaine autre que le dimanche, mais dans la réalité cela représente en moyenne 5 à 6 jours ouvrables par an, prenez un calendrier sur 2 ou 3 ans consécutifs et vous pourrez le vérifier. En conclusion avec 39 h par semaine si vous effectuez ce temps de traviail sur 5 jours cela donne 7,8 h par jour soit 46 semaines x 5 jours x 7,8 = 1794 heures par an, si on effectue 35 h par semaine on obtient 1610 h par an
Référence(s) :
différents textes du code du travail, et des conventions collectives, bien qu'au niveau du code du travail le seul jour férié véritablement reocnnu soit le 1er mai.
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Réponse anonyme
Le 01/10/2010 é 12h35
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Il est toutefois bon de rappeler que seules les entreprises ou sociétés qui ont signé un accord collectif avec les délégués du personnel peuvent recourir à l'annualisation du temps de travail. Je connais beaucoup de dirigeants qui, parce que cela leur est bénéfique, annualisent nos heures alors qu'il n'y a pas eu d'accord signé. Ils profitent alors de l'ignorance des employés en ce qui concerne l'annualisation pour les faire travailler comme bon leur semble et ainsi leur faire rattraper des heures qui normalement ont été perdues pour l'entreprise/société. Aussi, s'il y a eu un accord de signé, cela concerne tous les employés et non pas une partie des employés. Pour résumer, le dirigeant qui n'a pas fournis assez d'heures de travail à ses employés ne peut leur faire récupérer passé le mois, et ces heures qui sont perdues pour lui doivent être payées aux employés, sauf s'il y a annualisation du temps de travail. Dans ce cas, les heures non travaillées mais payées pour un certain mois peuvent être à récupérer (à travailler) sans majoration du salaire (puisque "qui dit annualisation du temps de travail" dit "chaque mois le même montant de salaire". Cela n'est que tout avantage pour le dirigeant puisque certains de ne plus perdre d'argent et plus de majoration pour heures supplémentaires à payer. (désolé d'être aussi long dans mes explications)
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Réponse anonyme
Le 12/01/2012 é 15h56
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Oui, enfin l'essentiel est quand même de pouvoir payer ses salariés, alors, s'il faut en passer par une annualisation du temps de travail, cela me paraît logique. Ne jamais oublier qu'une entreprise doit être flexible pour apporter un bon service et conserver ses clients. Tout comme nous sommes exigeants quand nous sommes clients à titre privé.
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Réponse de veronique 64
Le 14/01/2014 é 22h41
[ ! ]
Je ne trouve pas cela 1607/35h = 45.91 semaines 183.64 ( 4 hsup *45.91) 1607+183.64= 1790 h payées réellement non?
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