Loi alur fonds des travaux

Bonsoir Minico, J'ai déjà eu deux AG depuis le début de cette année et on n'en a pas parlé ! Ma prochaine AG est pour le 27 avril, j'attends la convocation d'un jour à l'autre, je ne sais donc pas si c'est à l'ordre du jour, sans doute que oui. Effectivement, il faudra verser une provision de 5 % pour les futurs travaux. Voici un copier coller sur cette obligation : FONDS DE TRAVAUX OBLIGATOIRE A compter du 1er janvier 2017, tout copropriétaire doit participer à u n fonds de travaux destiné à la réalisation de travaux à venir. Possibilité de ne pas constituer un fonds de travaux : - Si la copropriété comprend moins de 10 lots (vote à l’unanimité) ; Si le diagnostic global technique fait apparaître l’absence de besoin de travaux au cours des 10 années suivantes. Ce fonds pourra être utilisé pour financer des travaux obligatoires, votés en assemblée générale ou des travaux urgents. En cas de vente, le syndic n’effectuera pas de remboursement mais l’acte de vente pourra prévoir entre vendeur et acquéreur le remboursement du fonds de travaux. Fin du copier coller Par ailleurs, comme le syndic va devoir gérer ce fonds de travaux sur un compte séparé, il augmentera peut-être ses honoraires ! Si vous regardez une ancienne convocation à une AG, il y a toujours une résolution concernant les provisions à constituer pour les futurs travaux, on vote toujours non, mais maintenant cela deviendra obligatoire. Comme pour l'individualisation des frais de chauffage lorsque le chauffage est collectif, on nous demande de voter alors que la loi nous l'impose ! Maintenant, si la résolution n'obtient pas la majorité des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires, mais seulement 1/3 des tantièmes, vous voterez une seconde fois et il ne faudra alors plus que la majorité des tantièmes des personnes présentes ou représentées pour que la résolution soit votée. Je crois qu'il ne faut pas être inquiet sachant que les 5 % devraient être utilisés pour les travaux à venir. Bien cordialement. Andy

Andy 91. Bonsoir et Merci de votre Réponse. Vous serait-il possible de me tenir informé,après votre AG du 27 Avril 2016. Une question si le syndic n'obtient pas la majorité avec l'article 25,il va procéder au vote de l'article 24,la majorité il ne l'obtient pas,quel position va-il adopter. Les travaux dans notre copro,sont financés par des appels de fonds en plusieurs fois suivant l'importance des travaux étalés sur l'année. Ses honoraires augmente de 500 euros chaque année. Bien cordialement. Minico.

Bonsoir Minico, J'ai reçu la convocation à l'AG du 27 avril. Je pense que les copropriétaires voteront pour la résolution mais encore faut-il qu'il ait du monde à l'AG, ainsi l'année dernière, les copropriétaires présents ne représentaient que 34 % du total des tantièmes ! Si cette année, ils représentent moins de 33,33 % du total des tantièmes, on ne pourra pas revoter une seconde fois, ni voter pour le renouvellement du syndic qui augmente ses honoraires de 20 % en incluant dans son forfait, les 2 premières heures de l'AG et également deux heures pour sa présence à la réunion du conseil syndical avant l'AG.! J'aurai une autre AG, le 7 juin pour laquelle, je recevrai la convocation au mois de mai. Je vous tiendrai au courant des décisions. Bien cordialement. Andy