Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Annulation de la possession

Question anonyme le 10/07/2017 à 23h00

[ ! ]

Mon pere a signé a l apc une possission a quelq un de mon village est ce que je peut annulé cette possission ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

annulation de la possession

1
réponse

Annulation d'un certificat de possession

Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
4
réponses

Certificat de possession

Nous sommes héritiers de plusieurs terrains à BEJAIA -ALGERIE , mais pour prendre possession de ces
7
réponses

Annulation d'un bail non signé

Bonjour, je viens par ce message ,car je devait louer un studio .j'ai rempli le bail de location qu
17
réponses

CERTIFICAT DE POSSESSION TIZI-OUZOU ALGERIE

Bonjour, Je posséde un terrain sur lequel j'ai entamé une construction.Je possede un certificat d
2
réponses

Billet de la banque de l'afrique occidentale

Bonjour, j'ai en ma possission divers billets de banque de la banque de l'afrique occidentale, et
1
réponse

Annulation d'un bail

Je viesd signé un bail et à la même occasion j'ai fais mon états des lieux sauf que maintenat je reg
1
réponse

Annulation de réservation pour "décés"

Bonjour, J'ai reservé une nuit dans une chambre d'hôte via smartbox. J'ai annulé la réservation de
4
réponses

Frais d'annulation mandat

Quelqu'un résidant à Abidjan devait m'envoyer un mandat western union ici en France de 5900 euros, h
1
réponse

Le TGI de tlemcen a annulé un mariage le 25 mars 2012

Bonjour, Dossier n°: DOS ORAN 2012 / 272 Acte de mariage: 1896/11 Le TGI de Tlemcen a annulé le 2
1
réponse

Régulariser une construction inachevée sans permis de construire

Bonjour ; J’ai un certificat de possession d’un terrain nu établi en 2009. En 2010, j’ai construit

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
675 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures Anniversaire
327 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025 Psychologie, Psychiatrie
1341 réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025 Amour
2 réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025 Amitié
4 réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025 Amitié
8 réponses
Texte pour ma cousine
Le 10/05/2025 Amitié
493 réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite
2 réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60 réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025 Mitoyenneté
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Certificat de possession de pére en fils
Bonjour - un terrain appartenant a mon père à travers ELFRIDA = (...
Opposition sur demande de certificat de possession
J'ai reçu de mon père une parcelle de terrain situé en Algérie en héri...
Annulation de ma résillation
J'ai voulu résiilié ma ligne et je voudrais annulé cette démarche cera...
Annulation abusive d'un certificat de possession
Ma mère âgée de 81 ans a déposé auprès de l’APC une demande d’obtentio...
ANNULATION d'une vent
Mon pere ma vendu une maisonIL y a deux ans. maintenant il est decede...
ANNULATION d'une vent
Mon pere ma vendu une maison maintenant il est decede et mon frere vou...
Durée de validité d'un certificat de possession
J'ai acheté un terrain en 1999 dans une zone non cadastrée et j'ai bât...
Delevrance de certificat de possession
Une opposition des domaines émise en retard après la delevance de cert...
Comment prévaloir un acte de possession déja établi mais indument
Bjr voila,il fut bien longtemps en 2000 mon neveu (fils à mon frere qu...
Peut t-on suspendre un permis annulé ???
Mon permis a été annulé et pendant mon annulation on me la suspendu 4...

Posez votre question maintenant !