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Certificat de possession

Question anonyme le 26/02/2010 à 16h21
Dernière réponse le 09/05/2012 à 22h20
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Nous sommes héritiers de plusieurs terrains à BEJAIA -ALGERIE , mais pour prendre possession de ces terres ,nous devons faire des démarches au niveau de l' apc de Béjaia On nous a remis des demandes de certificats de possession à signer et faire signer également par deux témoins . Sur ces documents ,il est écrit " a faire légaliser par l'apc " Notre question est la suivante : peut-on faire légaliser ces documents au niveau de notre apc STAOUELI étant donné que nos témoins y résident et sont âgés merçi de votre réponse
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4 réponses pour « 
certificat de possession
 »
Réponse de belabino1990
Le 22/05/2011 é 19h40
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La légalisation de signature au niveau de l'apc est seulement pour faire valoir le document signé par quiconque et lui donner une raison officielle, et peut etre légalisé au niveau de n'importe apc......
Référence(s) :
moi même (géomètre)
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Réponse de rafikou
Le 30/03/2012 é 20h52
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Possédant un logement sans papier, que faut - il pour avoir un certificat de possession et éventuellement l'aménager.
Répondre
Réponse de rafikou
Le 09/04/2012 é 16h39
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Possédant un logement sans papier, que faut - il pour avoir un certificat de possession et éventuellement l'aménager. Merci
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 é 22h20
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Bonjour je voulais echetr un terrain en algerie-terrain agricole-le gas ila le dessitement est le plans de masse est ce que je peut lacheter et faire lacte et livret foncier sil vous plait est ce que je peut mengager merci
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