Ma mère âgée de 81 ans a déposé auprès de l’APC une demande d’obtention d’un certificat de possession pour la moitié d’une parcelle de terrain (soit 32 mètres carrés) sur laquelle était bâtie la maison qu’elle a occupé avec mon père après leur mariage en 1954. L’autre moitié revient à la veuve de mon oncle.
Suite à la publication de la demande à l’APC, ma demi-sœur mariée (issue du premier mariage de mon père), s’est présentée au Service Foncier critiquant la démarche de ma mère et l’accusant de l’avoir déshéritée.
Je précise qu’outre ce terrain, mon défunt père possède deux autres parcelles plus grandes sur lesquelles ma demi-sœur pourra construire si elle le souhaite. En lui proposant cette alternative, elle nous dit qu’elle n’a pas les moyens de le faire !
Donc l’idéale pour ma demi-sœur est que ma mère établisse le certificat de possession au nom de tous les héritiers et prenne en charge tous les frais de la construction à elle seule !
1- Considérez-vous que la démarche de ma mère est illégale ?
1- Ma demi-sœur a-t-elle le droit de faire opposition à l’établissement de ce certificat ?
2- Dans le cas où elle passe à l’acte, quels seraient les voies de recours possibles pour ma mère ? (en supposant que la démarche de ma mère soit légale)
D’avance merci de bien vouloir nous apporter vos éclaircissements.