Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donation à mon frère il y a de cela plus de 20ans. Cette donation avait été faite lors d'une période ou il fallait un justificatif pour l'obtention d'un bien immobilier et où mon père devait prêter serment pour prouver qu'il n'en possédait pas. Aujourd'hui, mon père souhaiterais revenir sur sa donation afin de rendre la situation équilibrée entre le reste de ses enfants d'une part, d'autre part mon dit frère est un repris de justice, usurpateur d'identité et autres... et il serais capable de vendre notre appartement s'il apprenait que se dernier lui appartient. Je ne m'attarderais pas plus sur les détails de ma famille et vous remercie de votre réponse.
PS: Je suis algérienne donc droit civil algérien.
Bonjour,
malheureusement les juristes en droit algérien sont peu nombreux sur ce site, voire inexistant
En France, il y a une assistance juridique gratuite auprès des tribunaux
Essayez de savoir si cela se pratique aussi en Algérie
Mais si, comme vous dites, cet appartement lui appartient, il sera difficile de
l'empêcher de le vendre
Bonsoir bekhechi,
si vous êtes juriste en droit algérien, vous êtes le bienvenue chez nous
En effet, beaucoup de questions se réfèrent au droit algérien ( ou marocain )
Mariage, divorce, héritage, partage, filiation, etc ...,
Comme ce site est français, on a du mal a répondre aux questions
Si votre contribution peut aider à solutionner des questions posées sur le site,
alors, je vous dit "bienvenue chez les experts"
BAV
Merci je suis membre depuis un moment et pour notre amis oui son père peut annuler sa donation sauf 04 cas si elle a été faite pour k la pers puisse se marie ...credit.....
l annulation se fait par voit de justice
Oui votre père peut revenir sur la donation faite à votre frère sauf si ce dernier aurait transféré le bien ou s'il aurait apporté des transformations ou des aménagements considérables ayant contribué à changer carrément sa nature
exemple transformation d'un garage en local commercial, habitation en hotel
terrain nu en site industriel etc
le casier judiciaire de votre frère ne constitue pas un motif légal pour le deposseder
maître titouh ouali avocat