670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
>
Donation
Annulation de donation
Tweeter
Question de
Elharrach
le 06/07/2014 à 19h26
[ ! ]
En algerie et selon le droit algerien , un creancier étranger à la famille peut-il faire proceder à une annulation en sa faveur d'une donation faite d'un père a son enfant ? si oui dans quelles conditions et selon quelles démarches ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
annulation de donation
»
2
réponses
Procedure d'annulation d'une donation
En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
5
réponses
Annulation d'une donation
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
4
réponses
Annulation. De donation
Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
3
réponses
Donation en droit algerien
Par quel procedure un pere veut revenir sur une donation faite à son fils
1
réponse
Donation pere franco/algerien a ses enfants français
Bonjour, mon père franco/algerien peut il faire donation des biens qu' il possède en algerie, à ses
3
réponses
REVOCATION D'UNE DONATION FAITE AU VIVANT DU TESTATEUR
Bonjour, voila nous sommes une famille de 5 frères. Je viens de découvrir que mon père, qui est
2
réponses
Annulation d une donnation
L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
1
réponse
Peut on annuler une donation
Bonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge ave
83
réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin
2
réponses
Donation et annulation
J'ai fait une donation à mon marie de la moitié d'un local commercial ou j'exerce ma profession, et
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cet...
Annulation de donation pour cause de promesse non tenue
Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon oncle en contre parti l...
Une donation controversée
Mon père âgé de 96 ans a fait une donation à l'un des frères et sœurs...
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite po...
Livret famille - enfant né à l'étranger père franç
Une mairie peut-elle délivrer un livret de famille à un père français...
Donation a un seul héritier avec usufruit pour le donateur.
Salam, Voila le cas, mon père de son vivant avait fait en 2002 une...
Donation par procuration Algérie
Bonjour, J'ai des questions par rapport à la donation d'un appartem...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
DONATION
PROCEDURE D 'ANNULATION D'UNE DONATION...
Annulation de donation partage par le donataire
Bonjour, J'ai accepté il y a 15 ans j'ai accepté la donation partage...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par