Annulation de donation
Question de Elharrach le 06/07/2014 à 19h26
[ ! ]
En algerie et selon le droit algerien , un creancier étranger à la famille peut-il faire proceder à une annulation en sa faveur d'une donation faite d'un père a son enfant ?
si oui dans quelles conditions et selon quelles démarches ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
annulation de donation
»
-
2réponsesEn droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
-
5réponsesBonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
-
4réponsesJe voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
-
3réponsesPar quel procedure un pere veut revenir sur une donation faite à son fils
-
1réponseBonjour, mon père franco/algerien peut il faire donation des biens qu' il possède en algerie, à ses
-
3réponsesBonjour, voila nous sommes une famille de 5 frères. Je viens de découvrir que mon père, qui est
-
2réponsesL annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
-
1réponseBonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge ave
-
117réponsesBonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin
-
2réponsesJ'ai fait une donation à mon marie de la moitié d'un local commercial ou j'exerce ma profession, et
Les dernières réponses publiées
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Recherche film américain année 70
Il y a 5 heures13 réponses
-
Comment avoir un renduvous de la consulat d'oran
Il y a 8 heures Consulat8 réponses
- Qui est Nicole Delya ?
- UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
-
Trouver un film dont je me rappele pas le titre
Il y a 1 jours6 réponses
-
Témoignage de prêt entre particuliers.✅ je fais ce message pour per
Il y a 1 jours Permis de travail2 réponses
- Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
- Retraite suisse payée en France
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cet...
-
Annulation de donation pour cause de promesse non tenue
Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon oncle en contre parti l...
-
Une donation controversée
Mon père âgé de 96 ans a fait une donation à l'un des frères et sœurs...
-
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite po...
-
Livret famille - enfant né à l'étranger père franç
Une mairie peut-elle délivrer un livret de famille à un père français...
-
Donation a un seul héritier avec usufruit pour le donateur.
Salam, Voila le cas, mon père de son vivant avait fait en 2002 une...
-
Donation par procuration Algérie
Bonjour, J'ai des questions par rapport à la donation d'un appartem...
-
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
-
DONATION
PROCEDURE D 'ANNULATION D'UNE DONATION...
-
Annulation de donation partage par le donataire
Bonjour, J'ai accepté il y a 15 ans j'ai accepté la donation partage...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
