Vous dites " il avait encore un chèque à nous, de 370 €, mais
à quoi correspondait ce montant?? à un loyer ??
je ne connaissais pas une caution de l'organisme lorsqu'on
quitte le logement ?? je connais la caution, acte de
cautionnement d'un organisme, à l'entrée dans le logement,
qui se porte caution, et qu'il faut rembourser petit à petit*
tous les mois, mais pas la caution de sortie ?? est ce la
meme chose ?? la caution d'un organisme remplace le
depot de garantie, c'est cela ! mais la caution de sortie??
..Vous me renseigner, et je vous renseigne . Merci !!
en relisant votre question, je comprends que:
lors de l'entrée des lieux, vous avez fait un chéque de 370€
au bailleur, en attendant de recevoir la caution de l'organisme
Donc, on parle bien d'une caution d'entrée !!Mais combien
de temps avez vous resté dans ce logement ?? et a quelle
date a été effectuée votre chéque personnel de 370 € ??
...La caution de l'organisme a bien été versée par cet
organisme au bailleur ?? Comment en avez vous été informé?
....Donc, la caution de l'organisme a été de 370 € aussi??
donc, deux fois 370 €, votre chèque et la caution égal
..740 €.....................................................................................
...Si le bailleur a reçu la caution d'un organisme officiel, il
n'a pas le droit de garder ce chèque de 370 €....................
..Ecrivez une lettre recommandée avec accusé de réception
à cet organisme, pour les informer, que ce bailleur a perçu
indumment leur caution, car ce bailleur a encaissé un chèque
de 370€, correspondant à la caution qu'il ont versé....Donc,
que ce serait normal qu'il redemande ce trop perçu a ce
bailleur ....................................................................................
...Envoyer lui une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui demander de justifier de la non restitution
des 370 € qu'il a gardé pour faire des travaux. A défaut, de
recevoir ce justificatif à la date limite du ......, vous saissirez
le juge de proximité, qui est compétent en matière de dépot
de garantie , qui juge sans appel, sauf pourvoi en cassation.
Je suppose que l'accord que vous avez donné au bailleur de
conserver 370 € est verbal........................................................
Si autres questions posez les, le site transmettra
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Bonjour
Je suis restée 25 ans dans une maison en location. Sur l'état des lieux de sorti il y avait que des RAS ou pour certaines pièces étaient indiqué sol vétuisté. Ils ont fait des travaux de sol, peinture, moquette et plomberie (refixer un wc) et ils m'ont retenu 5 % de la facture totale des travaux sur ma caution. Ont-il le droit ? meme s'il y avait RAS sur l'état des lieux.
Merci de votre réponse
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