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Après état des lieux de sorti??

Question de maloute2905 le 11/11/2009 à 11h20
Dernière réponse le 08/08/2011 à 14h57
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Nous avons quitté notre logement le 30 septembre 2009 donc avec état des lieux de sorti disant qu' il garde 370euros pour les peintures et les clés rendu bref le proprietaire avait encore un cheque de 370euros de nous en attendant davoir la caution de lorganisme donc le cheque nous appartenais mé le 9novembre 2009 en regardant mé compte le proprietaire nous la encaissé sans prévenir dc je lappel et il me di kil na pa loué lappartement avant le 1novembre 2009 a cause des travaux donc il est dans ses droits et me raccroche au nez es ce vrai?? merci de m'aidé
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2 réponses pour « 
après état des lieux de sorti??
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Réponse de TI1000
Le 24/01/2010 é 15h40
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Vous dites " il avait encore un chèque à nous, de 370 €, mais à quoi correspondait ce montant?? à un loyer ?? je ne connaissais pas une caution de l'organisme lorsqu'on quitte le logement ?? je connais la caution, acte de cautionnement d'un organisme, à l'entrée dans le logement, qui se porte caution, et qu'il faut rembourser petit à petit* tous les mois, mais pas la caution de sortie ?? est ce la meme chose ?? la caution d'un organisme remplace le depot de garantie, c'est cela ! mais la caution de sortie?? ..Vous me renseigner, et je vous renseigne . Merci !! en relisant votre question, je comprends que: lors de l'entrée des lieux, vous avez fait un chéque de 370€ au bailleur, en attendant de recevoir la caution de l'organisme Donc, on parle bien d'une caution d'entrée !!Mais combien de temps avez vous resté dans ce logement ?? et a quelle date a été effectuée votre chéque personnel de 370 € ?? ...La caution de l'organisme a bien été versée par cet organisme au bailleur ?? Comment en avez vous été informé? ....Donc, la caution de l'organisme a été de 370 € aussi?? donc, deux fois 370 €, votre chèque et la caution égal ..740 €..................................................................................... ...Si le bailleur a reçu la caution d'un organisme officiel, il n'a pas le droit de garder ce chèque de 370 €.................... ..Ecrivez une lettre recommandée avec accusé de réception à cet organisme, pour les informer, que ce bailleur a perçu indumment leur caution, car ce bailleur a encaissé un chèque de 370€, correspondant à la caution qu'il ont versé....Donc, que ce serait normal qu'il redemande ce trop perçu a ce bailleur .................................................................................... ...Envoyer lui une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui demander de justifier de la non restitution des 370 € qu'il a gardé pour faire des travaux. A défaut, de recevoir ce justificatif à la date limite du ......, vous saissirez le juge de proximité, qui est compétent en matière de dépot de garantie , qui juge sans appel, sauf pourvoi en cassation. Je suppose que l'accord que vous avez donné au bailleur de conserver 370 € est verbal........................................................ Si autres questions posez les, le site transmettra
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Réponse de fabienne59
Le 08/08/2011 é 14h57
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Bonjour Je suis restée 25 ans dans une maison en location. Sur l'état des lieux de sorti il y avait que des RAS ou pour certaines pièces étaient indiqué sol vétuisté. Ils ont fait des travaux de sol, peinture, moquette et plomberie (refixer un wc) et ils m'ont retenu 5 % de la facture totale des travaux sur ma caution. Ont-il le droit ? meme s'il y avait RAS sur l'état des lieux. Merci de votre réponse
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