Bonsoir,
Mon voisin a planté, il y a une douzaine d'années un cerisier à moins de 2 m de la mitoyenneté. Maintenant, l'arbre fait plus de 7 m de haut et me fait de l'ombre chaque été et chaque automne car planté au sud par rapport à mon jardin. Je n'ai donc presque plus d'ensoleillement. J'ai fait venir un huissier pour constater, plus une letre normale, plus une lettre RrAR, plus un conciliateur, rien n'y fait depuis plus d'un an. Que dois-je faire, sans engager encore des frais supplémentaires ?? Fâché depuis 3 ans avec le propriétaire qui a même fait faire une pétition contre nous...... pourtant on est dans notre droit puisque l'arbre est planté à une distance non réglementaire (1,55 m exactement, constat d'huissier à l'appui). Certains disent qu'il faut saisir le Tribunal d'Instance, d'autres qu'il faut un avocat (trop cher) et d'autres qu'il faut que je fasse faire une assignation avec un huissier. En fait, je ne sais plus.... et j'en ai assez de ces gens qui ne respectent pas leur voisinage.
Il faut déposer une plainte au tribunal d'instance
votre voisin qui est entièrement dans son tort devra payer les frais
même si l'arbre était planté à la distance réglementaire de 2m, vous pourriez demander qu'il soit rabattu car il provoque des nuisances importantes
vous n'avez pas besoin d'avocat
vous pouvez facilement vous défendre vous-même en montant un dossier avec copie de vos lettres recommandées, éventuellement des témoignages d'autres voisins ou amis, votre demande de conciliation et votre constat d'huissier
compe tenu de la mauvaise volonté de votre voisin vous pouriez même demander des dédommagements, qui ne seront pas obligatoirement accordés par le juge
ce dernier pourra aussi donner un délai au-delà duquel votre voisin devra payer une astreinte financière journalière
Merci canounet ! j'en deviens neurasthénique de cet arbre. Je ne peux plus voir un cerisier en peinture !!! et en ce moment, je ne parle pas des feuilles tous les jours (le voisin s'en fout, il ne ramasse même pas les siennes si bien qu'on ne voit même plus sa pelouse). Encore merci et bonne soirée
Considéré que vos liens de bon voisinage sont déjà détruits :
En LRAR, lister les démarches que vs avez faites, le temps que vs attendez patiemment. lui signifier que, planté à 1,55m de la clôture, cet arbre ne doit pas dépasser 2m, et fixez lui un délai dépendant de la saison où vs l'envoyez : un cerisier supporte mal les tailles sévères et encore plus hors saison. Cette clairvoyance jouera en votre faveur au Tribunal, puisque vous en venez là.
Puis demander par référé qu'il lui soit ordonné de l'élaguer, sous astreinte de xx € par jour en votre faveur tous les jours qu'il aura tardé à exécuter le jugement.