Bonjour,lors de son divorce,ma mère a obtenue une somme d'argent et a demande à se que je puisse occuper la maison, dont mon père devenait le seul propriétaire,gratuitement et sans limite de temps.Suite au décés de ma mére mon pére me dit que cet arrangement n'a pas de valeur et veux vendre la maison,est ce possible que puis-je faire.Merci pour vos réponses.
Il faut que cet arrangement soit un véritable usufruit en votre faveur, acté par un notaire
vous devez avoir copie de l'acte
sinon, votre père est pleinement propriétaire et peut vendre
renseignez-vous auprès de votre notaire
Merci,pour votre réponse demain je me rends chez un un huissier ainsi qu'un avocat afin que soit reconnu mais droits ,depuis plus de 10 ans les compteurs et factures sont a mon nom mon pére veux m'imposer une collocation avec sa fille, en a t'il le droit.Par avance merci.
Le fait que les factures soient à votre nom ne prouvent rien, un locataire règle bien les siennes (eau gaz, etc.)
l'huissier est inutile, il est là pour constater
que voudriez-vous qu'il constate ?
un avocat ? ça veut dire procès, frais, tribunal, enquiquinements, etc.
inutile également
je répète : si vous êtes sûr que vous avez l'usufruit, vous n'avez pas à vous défendre, c'est à l'autre partie de prouver - je dis bien, de prouver, pas seulement d'affirmer - que vous seriez là illégalement
refusez catégoriquement et faites le mort, vous verrez bien la suite
Suite a vos réponses,j'ai ignore les sms de mon pére, cependant j'ai demandé au greffier une copie de la convention de divorce,en parallèle j'ai fais part de la situation a un ami huissier de justice qui me dit que la formulation de l'usufruit repose sur ma vie et non celle de mon pére.Ce qui m' inquiète c'est que mon pére à dejà utiliser de fausses procurations pour vendre des propriétés acquises sous le régime de la communauté,et qu'il me renvoie vers ce meme notaire