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Arrêt du paiment RSA 96 jours passés à l´étranger

Question de francisscus le 01/05/2014 à 20h54
Dernière réponse le 03/05/2014 à 13h01
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Bonjour, Étant un ayant droit au RSA j´ai été résilié au 30 novembre 2011 pour avoit passé plus de 90 jours à l´étranger ( soit 96 jours). Pour cela on m´a demande la restituition des 7 mois anterieur ( 3075,45 Euros). J´ai demandé au tribunal administratif le rejet de cette punition, puisque j´étais bien en toute légalité jusqu´aux 90 jours et dans le pire des cas l´acceptation de la restituition pour les 6 jours exédant ou le total d´une mensualité. Depuis ce jour on ne veut plus me donner le RSA alors que mes revenus retraite sont inférieur à 500 euros et que ma femme ne reçoit rien.Si la justice administrative se permet de me redemander un arrièré, je pense que moi-même ai droit a recevoir cette arrièré pour la période du 01/11/2011 au 03/11/2013 ( date à laquelle ma situation à changé) soit environ une estimation d´un minimum de 7000 Euros.
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1 réponse pour « 
Arrêt du paiment RSA 96 jours passés à l´étranger
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Réponse de francisscus
Le 03/05/2014 é 13h01
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Pas reçu de réponse. Donc, tous d´accords que si vous n´allez pas au travail pendant quelques jours, et que vous n´avez pas de d´excuses concrètes, votre patron vous jugera en faute....et, vous redemandera de rembourser 7 mois d´arrièré ?
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