Bonjour,je viens de recevoir mon arrêté de cour d'appel et je n'y comprends rien.
Il est stipulé d'un montant de récompense qui m'est dû par la communauté:est-ce la totalité ou la moitié?On y parle d'une dette qui doit figurer au passif de la dite communauté envers une tierce personne qui doit régler à qui?
Une indemnité d'occupation que je dois à l'indivision post-communautaire:est-ce encore une fois la totalité ou la moitié?
Et enfin une créance à l'égard de l'indivision post-communautaire.
Qui sont tous ces acteurs???
Merci de m'éclairer.
Je suis en procès pour l'indivision d'un bien acquit pendant mariage sans contrat depuis 9 ans et je suis divorcée depuis 8 ans.