669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Arrété municipal

Question de canice le 04/10/2009 à 15h49
Dernière réponse le 10/03/2012 à 20h26
[ ! ]
Pour un arrété municipal avec déviation dans un village quels organismes sont concernés,quels sceaux et quelles signatures doivent êtres presentes sur celui-ci.
Répondre
2 réponses pour « 
arrété municipal
 »
Réponse anonyme
Le 29/03/2010 é 23h42
[ ! ]
Toute la voirie d'un point de vue circulation et stationnement depend de la police administrative du maire. Déviation ou pas, cela relève de la circulation. Sont concernés; les services techniques municipaux pour la mise en oeuvre, le service des arretés de circulation pour la rédaction de l'arreté, le maire pour la signature de l'arreté ou son adjoint ou son délégué (s'il existe) chargé de la circulation et du stationnement. Cependant, beaucoup de villages sont traversés par des routes départementales. Il faut donc vous renseigner à ce sujet car elles dépendent du CG et non pas de la mairie, tout au moisn pour ce qui concerne de l'entretien car je suppose que votre déviation fait suite à de gros travaux de voirie à proximité. Il se peut donc, que l'arreté soit pris par le CG. ps: un conseil, vous renseigner à ce sujet.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 20h26
[ ! ]
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison qui est alimentée en eau depuis la maison voisinne (le compteur d'eau est donc dans le garage du voisin). Dans le cadre de la revente de cette maison je suis dans l'obligation de faire un raccordement individuel. Un arreté municipal interdit des travaux de voirie dans la rue pour une durée de 6 ans (suite à la réfection de cette rue en 2009). La mairie peut elle m'interdire l'accès à l'eau ? Si oui comment puis je vendre mon bien ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
arrété municipal
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.139