Madame, Monsieur,
Bonjour,
Mon habitation de trouve dans un passage qui se termine par une impasse pour les véhicules.
Un arrêté Municipal à été déposé pour 6 mois pour l’exécution de travaux de construction d’une habitation. Celui-ci m’interdit l’accès à ma propriété et je suis obligée d’après la loi de mis conformer, ce qui m’oblige à garer mon véhicule dans le village !
Puis-je informer de cette interdiction et combien de temps à l’avance, car rien n’est stipulé dans l’arrêté sauf les dates du lundi au vendredi toute la journée !
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement,
Le maire peut interdire l'accès à une voie...., ici pour raison de travaux. En revanche, il doit en informer les riverains avant le début des travaux avec les dates de début et fin de travaux, ceci transcrit sur un arrêté municipal. Il va de soit qu'un itinéraire de remplacement doit être conçu mais pour le cas présent (impasse) je ne pense pas qu'il y ait de solution.
En revanche, la logique voudrait qu'en fin de journée la voie soit rendue à la circulation ainsi que le we puisque l'on suppose que les ouvriers de chantier ne travaillent plus à ce moment là.
Pour répondre à votre question, l'arrêté dit que la voie est interdite du lundi au vendredi toute la journée, donc comme je le précisait plus haut, vous pouvez circuler le soir et le we. Pour plus de renseignements, contactez la police muniicpale ou les services techniques de la mairie ou son service émetteur d'arrêtés municipaux.