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Arrété municipal

Question de canice le 04/10/2009 à 15h17
Dernière réponse le 18/03/2012 à 11h39
[ ! ]
Peut on interdire la circulation dans un village afin d'y organiser un repas
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2 réponses pour « 
arrété municipal
 »
Réponse anonyme
Le 17/03/2012 é 15h52
[ ! ]
Oui on peut en demandant l'autorisation du maire pour qu'il bloque la circulation et prenne les mesures nécessaires pour ce repas.
Répondre
Réponse de jb40
Le 18/03/2012 é 11h39
[ ! ]
Oui, l'interdiction doit être légalisée par un arrêté municipal, une signalisation et un balisage réglementaire; le domaine public routier est affecté à la circulation publique générale et une autre utilisation ne peut être que temporaire et limitée. Elle ne peut être absolue et "exagérée" sous peine d'être annulée en cas de recours, les riverains devant pouvoir accéder à leur propriété ... Mais OK si bonne information et fermeture le matin jusqu'en fin d'après-midi ... Les véhicules de secours (ambulances, pompiers et services de police) doivent pouvoir circuler à vitesse réduite et accéder aux propriétés riveraines sous peine de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de recours suite à par exemple : décès, aggravation de santé, incendie ...
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