Article du code du travail sur le licenciement
Question anonyme le 28/08/2008 à 11h28
Dernière réponse le 09/01/2009 à 18h50
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Dernière réponse le 09/01/2009 à 18h50
Quel article du code de travail statue sur le licenciement
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1 réponse
pour «
article du code du travail sur le licenciement
»
Réponse de GK Conseils
Le 09/01/2009 é 18h50
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Le 09/01/2009 é 18h50
Bonjour,
dans la nouvelle "numérotation" du Code du travail, le licenciement pour motif personnel est défini aux articles L. 1232-1 et suivants.
En ce qui concerne le licenciement pour motif économique, celui-ci se situe aux articles L.1233-1 et suivants du Code du travail.
Référence(s) :
Société GK ConseilsTel : 06.28.19.26.47
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