Assemblée générale extraordinaire terminée prématurement.

L'ordre du jour de cette AGE n'a semble-t-il pas été épuisé ce qui n'est pas légal je vous suggère d'exiger de votre président qu'il la convoque à nouveau pour éviter les dérapages et la confusion, l'AG (elle en a le pouvoir) devra désigner comme président de séance, une personne suffisamment autoritaire et sachant se faire respecter qui pourra mener les débats tâchez de prévoir à l'avance le choix d'une telle personne qui sera évidemment dument avertie elle devra convaincre les fauteurs de trouble que les décisions de l'AG sont incontournables et que la majorité décidera si le président refuse de convoquer, pour vous aider, je vous joins une lettre que vous adapterez à votre guise plus vous serez nombreux à la signer, plus elle aura de poids pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous fournir d'autres précisions et à poser d'autres questions vous posant problème Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur ... Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association du ..., demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas épuisé l'ordre du jour prévu et n'a pas été menée à sa fin Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que ce défaut de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)

Merci de votre réponse. A - t il un délais à respecter entre deux AGE ?

Seulement celui prévu entre la convocation et la date de l'AG si non précisé dans vos statuts, délai raisonnable d'une quinzaine au fait, avez-vous relu vos statuts récemment ? on y trouve parfois des idées et des surprises

Et bien disons que les status sont très sommaire, je pourrais vous les envoyer pour jeter un coup d'oeil ?

Bah inutile s'il n'y a pas grand chose

En tant que membre du CA, il vous est possible d'agir par celui-ci. Lors de la prochaine réunion du CA, celui-ci peut voter pour faire une AG. De même, le CA peut révoquer le président et en élire un nouveau pour mettre en place l'AGE.

Auprès de quelle administration puis je me renseigner pour mettre l'association sous tutelle, car le président ne veut rien savoir

Pourquoi avant d'en arriver là ne choisissez-vous pas une des solutions proposées par rouky ?

Car au CA nous sommes 6 et 3 voterons pour, et 3 contre

La mise sous tutelle a un sens différent pour les associations. Elle concerne en fait les associations agréées et les associations d'utilité publique dont les statuts et la déclaration du patrimoine sont gérés par un ministère de tutelle et le contrôle de la comptabilité par la direction déléguée de la préfecture. Lors d'une dissolution, le tribunal peut nommer un mandataire pour assurer celle-ci. Votre cas est différent. Ce que vous décrivez ne suffit pas à la mise sous tutelle administratif ou judiciaire. Vous pouvez contacter le préfet pour une mise sous tutelle administratif (il peut nommer un président si plus de CA et en attente de la dissolution) ou le tribunal d'instance. Je pense que vous avez toutes les chances d'être déboutées car la préfecture et le tribunal ne peuvent pas intervenir sur de simples divergences d'opinion entre membres du CA. La meilleure solution (après le CA) est la demande d'une AG par pétition des membres, puis de la présenter au président. En cas de refus, vous pourrez alors contacter le juge des référés pour l'application de vos statuts.