670 358
questions
1 491 170
réponses
1 460 286
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Association de loi 1901 et emploi de salarié

Question anonyme le 05/09/2008 à 12h40
Dernière réponse le 20/08/2012 à 19h18
[ ! ]
Si l'effectif d'une activité baisse peut on réduire pour l'employé son nombre d'heures d'intervention en diminuant son salaire en proportion?
Répondre
2 réponses pour « 
Association de loi 1901 et emploi de salarié
 »
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 11h25
[ ! ]
En devenant employeur vous devez respecter le code du travail. Vous pouvez proposer une réduction d'activité avec une baisse de salaire mais si le salarié refuse vous serez contraint de le licencier en appliquant les procédures du code du travail.
Répondre
Réponse de karine katy
Le 20/08/2012 é 19h18
[ ! ]
Je ne comprend pas comment peu ton licencier un employer par k il refuse une baise d heures ces pas normale; alors les patrons peuvent se permettre touts ,?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Association de loi 1901 et emploi de salarié
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.838