Financer une association grace à une entreprise

Je peux déjà vous répondre que les produits sous forme de dons sont prévus dans une association si elle répond par ailleurs aux exigences du statut associatif j'ai essayé moi aussi de transformer les cotisations des membres de mon association en don, sachant que 66% pouvaient être déduits par eux non pas du montant imposable mais du montant à régler ce qui est très avantageux si on se base sur la possibilité d'un particulier de déclarer des dons, par similitudes, des dons doivent pouvoir être imputés aux charges de la société qui les fait il doit cependant y avoir des règlesà respecter au niveau des montants mais surtout et c'est là que le bât blesse, les dons doivent être faits à une association déclarée d'utilité publique extrait : "Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général au sens de l’article 200 du code des impôts, c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. de toutes façons, il faut obtenir un rescrit fiscal de la part des services des impôts et ils ne l'accordent que sous les conditions citées une autre de ces conditions étant que n'importe qui puisse bénéficier des services de l'association sans contrepartie (financière) pour eux, votre montage ne doit pas être une manière déguisée d'éviter des taxes ou des impôts je ne retrouve plus la note d'une ponte des impôts qui précisait bien la chose mais je ne désespère pas je vous tiendrai au courant

Cela me semble en effet assez strict... Pensez-vous qu'une association dont l'objet serait "l'information et l'accompagnement des victimes d'arnaques sur Internet" pourrait rentrer dans le cadre de l'utilité publique ? Les personnes aidées n'auraient pas à payer pour bénéficier de l'aide.

Je viens juste de recevoir des infos ce sujet (voir sources) à la lecture, vous vous rendrez compte que l'objet de votre assoc est trop restrictif car s'adressant à un groupe restreint d'individus il faudrait l'élargir à tout public, pas seulement aux victimes et développer l'aspect préventif l'accompagnement des victimes resterait bien sûr un des volets importants parmi les autres services rendus par l'assoc je ne sais pas si cela existe déjà sur le net sous telle ou telle forme mais ça me plaît bien votre truc, je veux bien être membre d'honneur lol par contre je ne sais rien (en tous cas pas encore) de la façon dont peut fonctionner une association sur internet, je sais seulement qu'il en existe

Salut je trouve votre intérogation d'une importance capitale et je pense que l'un des précédents intervenants est plutôt calé l'association des scoutes et guides de france bénéficien du statut d'association d'utilité publique. je suis moi aussi dans la même situation, en ma qualité de responsable local des scouts, ma micro entreprise abrite la permanance des scouts de mon département et je prend en charge le fonctionement. de ce fait, je suis du même avis que vous et vous encourage bonne chasse

Bonjour désolé de déterrer ce vieux topic, avez-vous plus d'informations quand à ce couplage association / entreprise? j'ai un site de vent en ligne et je souhaiterais proposer à mes clients d'ajouter 1€ à leur panier au profit d'un des 6 associations partenaires qu'ils auront choisi de parrainer. mais aussi une catégorie 'association' dans ma boutique sur laquelle des associations pourront proposer des produits à la vente (badge, pins, carte de vœu etc..) et dont 100% des profits leurs seront redistribués en parallèle, je souhaiterais monté une association qui aura pour but de: - redistribuer les dons reçu des clients et des commandes aux associations - suivi de ces dons pour etre sur qu'ils sont utilisés correctement - des actions jumelées avec le site, comme 1 certain produit acheté, le même donné à une association les frais de gestion de l'association seront entièrement pris par le site sous forme de subvention ainsi que les différents financiers pour le reversement des montants collectés ou l'envoi des produits. ce qui fait que tous les dons reçus, seront redistribuées à 100% aux associations partenaires merci pour votre aide. si vous connaissez un expert en création, fiscalité et gestion d'association sur la région parisienne n’hésitez pas à me transmettre ses coordonnées cordialement

Votre montage me semble délicat je ne comprends pas votre but, vous semblez vouloir détourner l'objet associatif en mélangeant entreprise et assoc le financement des assocs est soumis à des règles bien précises et l'administration fiscale a de plus en plus les assocs, même petites d'ailleurs, dans le collimateur les assocs en question doivent être habilitées par l'administration fiscale pour recevoir des dons qui risquent d'être importants il doit leur être délivré un "rescrit fiscal" pour pouvoir émettre des reçus les ventes de produits que vous évoquez risquent d'être soumise à des taxes, comme un entreprise à buts lucratifs vous avez d'autre moyens de développer votre projet : cherchez pltôt dans les sicoop ou les coopératives associatives

Bonjour canounet merci pour votre réponse. je vais être plus clair. j'ai un commerce en ligne. 1 - >> je propose aux clients via leur achat de financer des association (en donnant 1 euro supplémentaire ou avec leurs points de fidélité) A, B, C,D,E,F comme avec priceminister avec la croix rouge: http://croix-rouge.priceminister.com/ ou la fnac: https://www.adherent-solidaire.fnac.com/association.php?pj=6 avec 4 associations. 2 ->> pour pouvoir redistribuer les sommes encaissées aux associations A, B, C,D,E,F mais aussi pour organiser des actions sur le site. bien entendu, cette association pour fonctionner n'utilisera pas les dons des clients mais une subvention du site e-commerce. j'espère m’être bien fait comprendre. il n'y a là aucune intention de flouer le fisc ou quoi que ce soit. c'est pour cela d'ailleurs si je peux avoir les coordonnées d'un pro de l'association pour mettre les choses à plat