Association loi 1901 modification statut

Si la commission a été nommée, elle peut se réunir sans l'aval du Bureau il faut élire un président de cette commission et si les membres du Bureau ne veulent pas y participer, tant pis pour eux d'ailleurs font-ils partie de cette commission ?

Merci pour votre précédente réponse, mais nous avons encore besoin de quelques précisions : la commission de travail (25 membres inscrits : 17 présents et 8 abs dont 3 du bureau) c'est quand même réuni, malgré le blocage de la présidente et a établit le statut sans les membres du bureau, qui ne se sont pas présentés lors de cette réunion, malgré une convocation en ACR, la présidente ayant même essayer d'empêcher cette réunion en faisant annuler la salle par la MAIRIE. Ce jour, les membres de la commission de travail reçoivent un courrier de la présidente, les convoquant à une autre réunion de commission de travail chez la secrétaire du bureau, pour établir le statut. La commission de travail est elle obligée d'assister à cette réunion (vu la convocation), ou le statut établit en première réunion reste t-il valable ? S'il est valable, la commission de travail peut elle envoyer à la présidente un courrier l'informant que le statut a déjà était fait et voté à l'unanimité par les membres de la commission, et que la commission va programmer une date d'assemblée générale extraordinaire pour faire valider le statut par les membres de l'association ? Nous vous reprécisons qu'à l'assemblée générale il a était décidé par tous les membres de l'association quand attendant de nouvelles élections et un nouveau statut le bureau actuel assurerait l'intérim, mais aucun vote n'a été fait par écrit ni à mains levé, cela c'est fait seulement d'un commun accord; merci d'avance pour votre réponse

D'après ce que vous dites, la proposition de refonte des statuts est acceptée par tous, la commission et le Bureau, y compris la présidente même si cela n'a pas été formellement voté en AG il me semble que c'est une avancée qu'une nouvelle réunion soit programmée et non plus une fin de non recevoir comme avant certes, vous avez suivi les recommandations de l'AG et rédigé cette proposition (notez que ce n'est qu'une proposition qui devra être présentée à l'AG pour vote) mais à mon avis, vous risquez de bloquer la situation en refusant de participer à cette nouvelle réunion finalement vous aurez bien débroussaillé le terrain et étant majoritaires, vous n'aurez aucune peine à y faire adopter vos propres propositions, peut-être aménagées de quelques amendements sortant de cette nouvelle discussion notez également que ce n'est pas la commission qui convoque l'AG modificative mais la présidente et le Bureau (voir cependant vos statuts à ce sujet) n'oubliez pas de nous faire part de la suite

Merci pour la célérité de votre réponse, La situation est déjà très bloqué, le bureau intérimaire ne veut pas tenir compte du statut établit par la commission de travail à la quelle ils n'ont pas voulu assister, et veulent nous obliger à refaire un nouveau statut. Par conséquent, la commission étant majoritaire peut elle convoquer les adhérents à une assemblée générale extraordinaire pour approbation du nouveau statut, sans avoir l'aval du bureau interimaire, puisque rien n'est prévu dans l'ancien statut concernant l'intérim du bureau ? merci

Même transitoire, l'actuel Bureau n'en est pas moins le seul légal et le seul ayant la capacité de convoquer l'AG la commission ne peut en aucun cas le faire, elle n'a été nommée que pour discuter des nouveaux statuts et n'a été missionnée que pour cela si vous le faisiez, vous vous mettriez en porte à faux vis à vis des statuts actuels et des décisions de l'AG soyez patients malgré votre agacement, ne vous entêtez pas à en faire une question de principe d'après ce que vous m'avez dit, vous avez tous les atouts en main certes ce sera peut-être long et difficile, mais lors de la réunion proposée dans laquelle les membres qui se sont déjà réunis seront majoritaires, vous pourrez facilement faire valoir vos propositions et les voter

Merci, dans ce cas là pouvons nous alors refuser de faire cette réunion au domicile de la secrétaire comme indiqué dans la convocation, alors que nous avons une salle réservée à l'association en MAIRIE 1 fois par mois (endroit neutre). si tel est le cas, comment devont nous informer le bureau du changement de lieux de la réunion ? Merci

Vous êtes vraiment intransigeant ! mais vous ne dites pas si la date mensuelle de réservation du local de la mairie correspond avec celle proposée pour la réunion quoiqu'il en soit, c'est le Bureau qui a la charge de faire respecter les décisions prises au cours de l'AG votre commission ne doit pas dépasser ses attributions, son rôle est de rédiger de nouveaux statuts et non pas de décider de la date et du lieu de la réunion par contre, si le lieu de la réunion importe peu, avec une trentaine de personnes convoquées, le domicile de la secrétaire risque peut-être d'être un peu exigüe si vous connaissez les lieux, c'est la seule manière de demander à vous réunir ailleurs