PROBLEME REUNION MODIFICATION STATUTS ASSOCIATION

Consultez les statuts pour voir les modalités de réunion d'une AGE généralement, si un quota de membres la demande, le président est obligé de s'incliner si rien n'est précisé, si un maximum d'adhérents la demande, il faudra bien qu'il réagisse aussi si vous pensez à de nouvelles élections, il faut demander à ce que l'ordre du jour de cette réunion - communiqué à tous les adhérents avec la convocation - le prévoit ou alors vous pouvez aussi demander à ce qu'un vote de confiance - ou de défiance - envers Bureau et CA soit organisé suivant le résultat, de nouvelles élections pourraient être organisées à une prochaine AG

D'accord avec les conseils de canounet. Peut-on connaitre les modifications à vos statuts, afin d'appréhender la raison de leurs "blocages".

Suite à votre réponse du 22.01.2013, la commission étnt majoritaire, nous avons fit le statut en ayant envoyé une LRAR à la Présidente pour la convoquer à la commission ainsi qu'à la secrétaire et au trésorier. Ils ne sont pas venus. Suite à cette lettre, la présidente m'a répondu. A t elle le droit d'outrepasser ses droits étant présidente par intérim et qu'une commission de travail n'est pas une réunion de bureau. Fait-elle de l'abus de pouvoir ? Je fis partie du bureau aidant. Je ne suis pas simple adhérente. Merci de votre réponse

Votre question ressemble exactement à celle déjà posée par un autre questionneur elle a déjà été bien débroussaillée par Rouky et moi-même avec maintes questions et réponses malheureusement je ne retrouve plus le lien Rouky étant intervenu sur celle-ci va être averti de cette nouvelle réponse et j'espère qu'il le retrouvera

La modification n'est pas également l'affaire d'une réunion de bureau. Que le bureau ou une commission se réunisse pour faire des modifications aux statuts, ces propositions doivent être validées par le CA. Ce ne sont pas des affaires courantes de gestions qui sont les fonctions du président ou du bureau. Après validation du CA, ces statuts doivent être présentés en AG et approuvés par l'AG. Combien de personne sont pour les modifications des statuts dans le CA ? Si vous avez la majorité, révoquer le bureau actuel pour le non respect de décision prise en AG ou en CA. Puis convoquer alors une AG pour la révocation de ces administrateurs, l'adoption des statuts et le renouvellement du CA. Il existe la possibilité du juge des référés mais ce sera difficile de montrer l'urgence. Il faut mieux alors regarder le quorum de convocation AGE puis de faire la demande de convocation au président qui s'il refuse alors vous pourrez passer le tribunal d'instance. La solution la plus simple est la convocation du CA et la révocation du bureau.

Sur ce post, nous avons donné beaucoup de commentaire http://experts-univers.com/demission-du-tresorier-de-association.html