Droit des associations (loi 1901) - Page 109
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Identité du président association loi 1901
Le président d'une association loi 1901 peut-il ne pas être français et exercer...Le 14/12/20115 réponses
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Election bureau
Le président convoque le CA (1 mois et demi après l'AG) pour l'élection des post...Le 14/12/20111 réponse
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Depassement de la durée du mandat
Dans mon association les mandats sont de 6 ans. Lors de la dernière assemblée gé...Le 14/12/20111 réponse
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Controle des votes lors des a.G.
Conformement aux statuts les votes en A.G. sont faits a main levée, mais en l'ab...Le 14/12/20111 réponse
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Vote pour election du CA
Je fait parti d'une association loi 1901 aujourd'hui il y avit les éléction pour...Le 13/12/20111 réponse
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Dissolution du bureau par les membres
Bonjour, Je suis membre d'une association et nous constatons des désaccords pro...Le 13/12/20113 réponses
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Le maire président d'ACCA
Un maire peut-il être éku président de l'ACCA de sa commune ? N'y a t-il pas con...Le 12/12/20112 réponses
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Démission présidence d'une association
Bonjour, j'ai démissionée de mon poste de présidente d'une association loi 1901...Le 12/12/20111 réponse
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Président bénévole d'une association
Une personne peut elle être présidente de plusieurs associations loi 1901 ?...Le 11/12/20111 réponse
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Le président et son épouse salariée de l'association
Bonjour Notre association loi 1901 est dirigée par un président-trésorier. Son...Le 09/12/20111 réponse
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Le président d'une association a perdu la caisse
Bonjour, je suis la nouvelle présidente de l'association des parents d'élèves d...Le 08/12/20115 réponses
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Rôle et droits du président d'honneur
Comment le nommer? doit on modifier les statuts? peut il être membre du C A...Le 07/12/20111 réponse
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Droits d'un président d'honneur dans une SA
Une AG de SA vote l'honorariat à son président qui donne sa démission. Cette fon...Le 07/12/20111 réponse
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Pouvoir et droit de vote
Adhérente d'une association loi 1901, pour l'AG la présidente demande que les po...Le 05/12/20111 réponse
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Indemnités deplacement
Bonjour, les membres du bureau ont ils le droit de percevoir des indemnités kil...Le 05/12/20111 réponse
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Association loi 1901
Comment se procurer gratuitement le N° de siret d'une association Loi 1901 ainsi...Le 05/12/20113 réponses
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AG ouverte à tous ? Membtes et non-membres ?
L'association que je préside vit de ses fonds propres et ne perçoit pas de subve...Le 04/12/20111 réponse
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Bulletin de vote supplementaire
Lors d'une egalité sur un vote le president d'une asso 1901 a t' il le droit d'u...Le 04/12/20111 réponse
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ASSEMBLEE GENERALE
Bonjour le président de l'association "loi 1901" ne veut pas réunir l'AG en oct...Le 04/12/20111 réponse
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Renouvellement du président de l'association
L'association est une "entente hospitaliere" une amicale,avec une secretaire cae...Le 03/12/20111 réponse
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