Refus du président d'appliquer les statuts

Il n'est pas possible de "révoquer" un membre d'une assoc sans motifs légitimes de plus, le président a été élu par les membres (ou au sein du CA), il n'a pas été engagé ni nommé avant de demander la démission ou l'exclusion de votre président, l'AG devra lui demander des explications sur son attitude et exiger qu'il en change s'il refuse ou ne veut pas "démissionner" à l'amiable comme vous dites, il faudra justifier son exclusion de ses fonctions, voire de l'assoc en vous référant à vos statuts souvent ces derniers évoquent ce sujet dans le cas où un membre mettrait l'assoc en danger si rien n'est dit, il faudra scrupuleusement noter dans le PV de l'AG vos décisions et leurs motifs habituellement, les statuts prévoient que c'est le président qui convoque un AG extraordinaire c'est une lacune dans le cas où ce dernier refuse les autres membres élus peuvent alors se passer de son accord et le faire eux-mêmes (sans oublier de l'inviter lui aussi) bien sûr s'il n'est même pas présent à cette AG, les décisions choisies prennent quand même effet il vous faudra alors dans la foulée pourvoir à son remplacement (élections) et communiquer à la préfecture les modifications de la liste des responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit

Merci Canounet de ces précisions. Le bureau de cette association a rédiger le P.V de son A Gale qui s'est déroulé il y a 3 semaines il est donc prêt à être envoyé aux adhérents , ce PV relate le fait que nous avons pris acte du refus du Président de défendre publiquement deux points essentiels de nos statuts. Il refuse donc de signer le P.V de l'AG . Peux t on malgré cela envoyer le PV aux adhérents avec seulement les signatures des membres du bureau et cela avant d'organiser une A.G extraordinaire. M Grand merci pour votre répons et l'adresse Cerfa .

Le président est le représentant responsable de l'assoc vers l'extérieur c'est à lui que les autorités ou des administrations s'adresseraient éventuellement quant au PV de l'AG, c'est un document interne qui ne fait que relater ce qui s'est passé au cours de la réunion s'il est impartial, comme tout PV doit l'être, il peut être signé par n'importe quel adhérent présent - qui plus est d'autres responsables de l'assoc autres que le président - dont on ne pourrait mettre la parole en doute il est donc tout à fait valable