Droit des associations (loi 1901) - Page 107
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Association loi 1901 : AGE
étant très proche par la date une AGE peut-elle faire office d'AG? AGE convoqué...Le 13/01/20121 réponse
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Je souhaite démissionner du poste de président
Bonjour Depuis 4 mois un nouveau vice président de notre association, lors d...Le 13/01/20121 réponse
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Reunion du comité
Bjr ! hier soir j'ai fait une reunion post AG pour voir qui reste dans le c...Le 12/01/20126 réponses
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Résilier une adhésion à une association
Bonjour, Je souhaite interrompre les cours de cheval que ma fille prend dans...Le 12/01/20121 réponse
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Le vote et les A.G.
Le vote pour le renouvellement du C.A. doit -il avoir lieu exclusivement lors de...Le 10/01/20123 réponses
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Président démissionaire et trésorerie
Un président démissionaire peut-il faire bloquer les comptes d'une association e...Le 10/01/20121 réponse
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Estce que le gendre du president peut comissaire
Est ce que le gendre du president d'une association peut etre commisaire aux co...Le 10/01/20121 réponse
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Association voulant aller en justice
Bonjour, Notre association veut aller en justice contre une mesure prise par l'...Le 10/01/20121 réponse
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Dissolution d une association 1901
Je suis présidente d'une association de locataires qui n'a jamais beaucoup march...Le 10/01/20121 réponse
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Qui peut faire respecter les statuts
Bonjour, Cotisant d'une association cultuelle 1905, je n'ai pu, pour raisons pr...Le 10/01/20121 réponse
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Comptes annuel d' association loi 1901
Ne percevant qu'une subvention publique de 2500 € par an, avons nous l'obligatio...Le 10/01/20121 réponse
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Régles présidence association loi 1901 3°AGE
Le président d' un club de personnes âgées doit il obligatoirement avoir cessé...Le 09/01/20125 réponses
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Responsabilités de l'encadrement
Bonjour, Je fais partie d'une association loi 1901 dans le cadre d'une activité...Le 07/01/20121 réponse
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Salariés assoc loi 1901 et conseil d'administration
Bonjour,nous sommes quatres salariés de notre association à faire parti de notre...Le 07/01/20123 réponses
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Demission du président
Lors d'une assemnblée composée de trois membres du bureau et de 4 membres du co...Le 06/01/20121 réponse
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Démission de la quasi totalité des membres du bureau
Bonjour, Les 5/6 membres du bureau et du conseil d'administration m'ont donné...Le 06/01/20124 réponses
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Qui et comment assurer l'intérim du Président démissionnaire
Je suis trésorier d'une association d'Artisan et notre président vient de démiss...Le 05/01/20123 réponses
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Refus de la présidente
Je fais partie d'une association (loi 1901). Nous venons d'apprendre lors de l'A...Le 04/01/20122 réponses
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Suite a la demission du president
Quelles sont les demarches à faire au sein d'une association lorsque le présiden...Le 04/01/20121 réponse
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Association propriétaire veut louer à une autre association
Bonjour Une association propriétaire n'utilise ses locaux que le week end....Le 03/01/20121 réponse
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