Droit des associations (loi 1901) - Page 106
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Demission non donnée et pourtant prise en compte
Bonsoir, Le bureau de mon association estime que j'ai donné ma démission alor...Le 23/01/20126 réponses
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Cumule de postes
Bonjour, Un membre d'une association peut-il cumuler plusieurs postes au sein...Le 22/01/20121 réponse
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Président ayant dépassé son mandat d'administrateur
Bonjour, selon les statuts de mon association le mandat d'administrateur dure 3...Le 22/01/20121 réponse
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Non-respect des decisions
Je fais partie d'une association départementale caricative.Lors du dernier comit...Le 22/01/20121 réponse
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Déduction des sommes versées ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG association Loi 1901...Le 22/01/2012
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Un étranger peut-il faire partie d'une association
Est-ce qu'un étranger peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?...Le 22/01/20126 réponses
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Démission d'un président alors qu'il y a un déficit
A la suite d'une grande manifestation, notre association se retrouve avec un emp...Le 21/01/20121 réponse
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Vote par procuration ?
Bonjour notre association organise bientot des élections, c est une petit bureau...Le 21/01/20121 réponse
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Renouvellement du bureau, qui a le droit de vote ?
Bonsoir, le bureau de notre association va être renouvelé, qui vote ? tout les m...Le 21/01/20124 réponses
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Association de parents d'élèves - Membres
Je suis adhérente d'une association de parents d'élèves dont les statuts définis...Le 21/01/20122 réponses
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Fonctionnement non démocratique
Bonjour, Est il légal que dans une association, le bureau ne puisse être nomm...Le 20/01/20128 réponses
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Mandat du président
Bonjour, Le CA peut-il modifier dans les statuts la durée du mandat du présiden...Le 19/01/20122 réponses
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QUELLE EST LA LOI ET QUEL ARTICLE
Pourriez vous me dire quelle est la loi et l'article pour une association de la...Le 17/01/2012
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Vote dans une association
Je fais partie d'une association "Comité d'Intérêt Local" d'une petite ville de...Le 14/01/20122 réponses
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AGE injuste
Merci de m'avoir repondu les trois membres demissionnaires ont ete reelus AGE...Le 14/01/20121 réponse
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Association1901 bureau
Bonjour Trois membres president tresorier secretaire demissionnent de leurs po...Le 14/01/20122 réponses
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Les statuts
Je désire rentrer dans une association de chasse communale doit on obligatoireme...Le 14/01/20123 réponses
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Association Loi 1901 et facture
Bonjour, Je suis Directrice d'une association dont les statuts sont organisat...Le 14/01/20122 réponses
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Confection de plateaux repas
A t-on le droit en temps qu'association loi 1901 de confectionner des plateaux r...Le 14/01/20121 réponse
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Annulation d une ag loi 1901
Je n ai pas reçu de convocation pour l assemblée generale est il possible de fai...Le 13/01/20121 réponse
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