Droit des associations (loi 1901) - Page 112
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Association et marque déposée
Bonjour, Je souhaite dévelloper un tournoi de jeux vidéo et pour gérer toute...Le 20/10/20113 réponses
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Taux horaire du bénévolat associatif
Président d'une association ayant des partenariats avec une collectivité territo...Le 19/10/20111 réponse
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Droit de vote assemblée générale
Lors de l'assemblée générale d'une association qui se tient en novembre . fau...Le 19/10/20113 réponses
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Convocation assemblée générale extraordinaire association lo
Bonsoir, Faut-il obligatoirement envoyer en recommandé les convocations à une a...Le 17/10/20111 réponse
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Droit de vote d'une Présidente d'Association à l'A.G.
La Présidente d'une association de parents d'élèves a t'elle le droit de vote po...Le 14/10/20111 réponse
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Désaccord totale avec le gestion de l’association
Beaucoup de membres ne sont pas d'accord avec les décisions et la gestion de l’a...Le 11/10/20114 réponses
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Répartition du patrimoine lors de dissolution association
Bonjour, Notre association de protection animale va être dissoute, et nous all...Le 07/10/20112 réponses
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URGENT :remunération d'un prof country
Bonjour, Comment remunérer un animateur country sensé etre benevole ? autrefo...Le 07/10/20113 réponses
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Président d honneur
Un président d honneur peut il également etre vice président ?...Le 07/10/20111 réponse
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Connaître le rôle d'un président d'honneur
J'aimerais connaître le rôle et les obligations d'un président d'honneur pour un...Le 07/10/20112 réponses
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Que doit faire un Président de lotissement?
Je viens d'être élu Président de mon lotissement par tirage au sort (chez le not...Le 06/10/2011
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Association et federation,??
Bonjour, Une association de gym est-elle obligée de faire partie d'une féderati...Le 05/10/20115 réponses
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Quelles démarches administratives pour une asso loi 1901
Quelles démarches administratives (déclarations aux impots et autres) une asso...Le 04/10/20114 réponses
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Association à but lucratif quand déjà salariée ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous pouvez m'aide...Le 04/10/20113 réponses
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Ag ordinaire ou extraordinaire quand démission d'un membre
Je suis secrétaire d'une association sportive, notre trésorier a remis sa démiss...Le 03/10/20113 réponses
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Election d'une Président
Notre présidente a pas été réélue car elle profiter de la trésorerie, donc l'ann...Le 02/10/20111 réponse
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Rapport d'activités pour une association à but non lucratif
Nécessite un modèle de rapport d'activités pour notre association à but non lucr...Le 02/10/20111 réponse
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Quel est le délai de convocation des réviseurs aux comptes ?
Outre le délai, qui assiste à la révision des comptes ? quels documents doivent...Le 02/10/20111 réponse
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Renouvellement d'un association 1901
Trésorier d'une association loi 1901 qui arrive au terme de son renouvellement,...Le 02/10/20112 réponses
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Démarches administratives association loi 1901
Quelles démarches administratives (déclarations aux impots, urssaf et autres) un...Le 02/10/20111 réponse
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