Assurance vie suite deces grand mere

Bonjour, l'assurance vie ne rentrant pas dans la succession, je ne sais pas de quels papiers il s'agit. Si vous avez le contrat de votre grand'mère, prenez directement avec la compagnie d'assurances.

J'ai reçu les papiers de la declaration de succession du notaire et il est fait mention de cette assurance vie qui dti que ma grand mere a verse 29 712 € apres ses 70 ans, il est dit qu'apres l'application de l'abattement special a repartir entre les beneficiaires ( je suis la seule) je serai taxee de 19 635 € ensuite il est fait mention de la balance de l'actif brut de succession pour 132 € passif pour 1500 € puis montant taxable des contrats d'assurance pour 19 635 € ce qui fait un total a me revenir de 150 337 € et la dessus on me deduit 2 fois 159 325 € pour motif d'abattement legal suivi par representation et representation residuel et 150 337 € pour abattement légal par representation utilisé, j'avoue que je suis un peu perdue avec tous ces chiffres et je croyais que l'assurance vie n'entrait pas dans la succession alors que sur la déclaration de succession du notaire il en est bien fait mention merci pour vos conseils je dois signer ces papiers assez rapidement mais je ne voudrais pas commettre d'impairs

Lors du décès de ma mère, le notaire nous a bien dit que l'assurance vie ne rentrait pas dans la succession et on a eu affaire qu'avec la compagnie. Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé dans les successions, à mon avis, ça vaut sûrement le coup parce que ça fait une grosse somme en moins ou alors c'est parce que vous êtes la petite-fille, alors ça se passe comme ça. Mais renseignez-vous de plus près. Et pourquoi le notaire ne vous a-t-il pas tout expliqué correctement ? Posez-lui les questions ou, je me répète, allez voir quelqu'un d'efficace. Bonne chance.

Bonsoir, êtes vous la personne qui a posé une question le 16 11 2011 sur l'héritage de sa grand mère qui habitait au rez de chaussée d'une maison et à laquelle j'ai répondu ? Si oui, connaissant un peu votre problème, je vous propose d'analyser votre question ci-dessus. Bien cordialement.

Bonjour, Je n'attends pas la réponse à ma question de hier soir pour vous apporter dès maintenant des explications sur l'assurance vie. L'assurance vie permet parfois d'échapper aux droits de succession mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Pour les contrats signés avant le 20 11 91 sont exonérés de droits de succession pour les primes versées jusqu'au 13 10 98. Pour ce qui concerne les contrats signés après le 20 11 91, les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 Euros. Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de succession. Par ailleurs, les intérêts sont soumis aux prélèvement sociaux.( CSG, ....) Comme votre grand mère a versé 29 712 Euros, donc inférieur à l'abattement de 30 500 Euros, vous ne devriez donc pas payer de droits de succession sur l'assurance vie. Par contre, vous devrez payer les prélèvements sociaux sur les intérêts versés par l'assurance vie. Vous ne serez pas taxée de 19 635 Euros, ce montant correspond tout simplement à une assiette de calcul d'une taxe. Il faut demander au notaire, à quoi correspond ce montant, intérêts versés par l' assurance vie....? Pour ce qui concerne le montant de 159 325 Euros, c'est l'abattement sur le montant de la succession qui est appliqué pour le calcul des droits. Bien cordialement

Merci pour vos réponses et oui andy c'est bien moi qui ai posé une question sur la succession je me renseigne auprès du notaire et vous informe des suites merci à andy cordialement

Je pensais que vous étiez la même personne, je vais ainsi pouvoir vous aider jusqu'à la liquidation de votre succession et même pour la vente de votre appartement. Question : la valeur de l'appartement indiquée dans le document de succession vous convient-elle ? Si vous vendez l'appartement à votre grand oncle à un prix supérieur à celui estimé par le notaire, vous serez taxé de 32,5 % sur la différence ! Si vous pensez pouvoir obtenir plus pour votre appartement, vous pouvez demander à votre notaire d'augmenter le montant qu'il a estimé et vous ne paierez pas de droits de successions à hauteur de 159 325 Euros d'héritage et si vous dépassez ce montant, vous serez taxée comme suit pour le dépassement : 8 072 Euros 5 % 8 073 à 12 109 Euros 10 % 12 110 Euros à 15 932 Euros 15 % 15 933 Euros à 552 324 Euros 20 % Alors, n'hésitez pas à augmenter la valeur de votre appartement pour éviter la taxation de la plus-value de 32,5 % sur la plus-value que vous réaliserez lors de la vente de votre appartement. Votre notaire a estimé 5 % de la succession pour les meubles, êtes-vous ok, sinon, fournissez lui une estimation à la baisse. J'attends de vos nouvelles. Bien cordialement.

Bonsoir andy en fait la maison appartient en indivision a ma grand mere et mon grand oncle il est donc interesse pour racheter le rez de chaussée ainsi qu'un jardin dans le village, le prix me parait correct meme si ca fait tres longtemps que je n'ai pas vu la maison. si je vous comprends bien il y aura de la plus value a la vente de la maison et je serais taxee sur cette plus value pour ce qui est des meubles je n'en ai aucune idée, personne n'a pu m'indiqué ce qu'elle détenait pour l'assurance vie est ce que je dois m'adresser aupres de l'assurance directement pour connaitre le montant des interets? bon je vais eviter de poser trop de questions d'un coup sinon je vais encore m'y perdre cordialement

Bonsoir, Je réponds à vos questions : Plus-value sur vente de la moitié de la maison et du jardin : Dans l'état liquidatif que vous a remis le notaire, vous trouverez la valeur retenue pour la moitié de la maison ainsi que pour le terrain. Si votre grand oncle vous propose de vous les rachetez aux prix indiqués dans l'état liquidatif, vous ne réaliserez pas de plus-value au moment de leur vente, vous n'aurez alors pas d'impôt sur la plus-value à payer. Mais, si vous vendez la moitié de la maison et le terrain à un prix supérieur à celui indiqué dans l'état liquidatif, vous aurez réalisé une plus-value sur l'héritage qui sera imposée au taux de 32,5% sur le montant de la plus-value. Pour éviter cet impôt, vous avez intérêt à ce que les montants proposés par votre grand oncle soient identiques à ceux indiqués dans l'acte de succession. Si ce n'est le cas, vous pouvez demandez au notaire de modifier l'état liquidatif de manière à ce que les montants soient les mêmes. Pour ce qui concerne les meubles, comme il n'y a pas d'inventaire, le notaire comptera un forfait de 5% qu'il ajoutera au montant de la succession. Enfin, pour l'assurance vie, vous pouvez effectivement demander le montant des intérêts auprès de l'assurance ainsi que le montant net que vous toucherez après prélèvements sociaux ( CSG, CRDS...) J'attends maintenant vos prochaines questions. Bonne fin de soirée. Andy