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Augmentation loyer hangar abri Avions

Question de mooney le 21/08/2009 à 15h31
Dernière réponse le 18/11/2011 à 08h11
[ ! ]
La collectivité territoriale veut augmenter le loyer de chaque emplacement ( 100m carrés ) et le passer de 80 euros ttc à 1196 euros ttc .par an . Est ce légal ? Merci pour la réponse
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3 réponses pour « 
Augmentation loyer hangar abri Avions
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Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 12h12
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Ce sont des enfoirés .ADP nous réserve la mème chose a Etampes Le milieu associatif est mis en danger par la politique de profit de tous ces requins plusieurs courriers aux politiques et mème rencontre personnelle avec le ministre sont sans effet Prochaine reunion le 8 -12 -2009 a Etampes avec ADP Bon courage quand mème
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Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 12h19
[ ! ]
CE SONT LES PROFITS ET LES TAXES SUR LE DOS DES ASSOCIATIONS LOIS 1901 A BUT NON LUCRATIF QUI SONT ABUSIFS
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Réponse anonyme
Le 18/11/2011 é 08h11
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A Lyon Bron l'administateur proclame a qui veut l'entendre qu'il ne veut plus d aviation générale sur le terrain. Pour l'anee prochaine augmentation de 30% puis 50 l'annee suivante. Pour 2012 la redevance d abris est portée a40 euro par mètre carre hors taxe soit pour 100 m² 4784 euros par an soit 400 euros par mois.et ce n'est pas fini!
Référence(s) :
J f MUCHA propriétaire avion
Base a bron
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