AYANT EU LA NATIONALITE FRANCAISE AVANT 1962 - Page 3

IL PARAIT QUE LA FRANCE VA DONNER LA NATIONALITE FRANçAISE A 36 MILLIONS D'ALGERIENS AVEC POUR SEULE CONDITION DE MAITRISER LA LANGUE FRANçAISE. ALORS PRENNEZ DES COURS ACCéLé RéS DE FRANCAIS.PRéPAREZ VOUS A DEVENIR CITOYENS FRANçAIS .

SI VOUS VOULEZ AVOIR DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANTS LA NATIONALITé FRANçAISE, CONSULTEZ LE SITE OFFICIEL DE L'AMBASSADE DE FRANCE A ALGER.

Le ministre de l'intérieur Manuel Walls a décrété en date du 18.10.2012 faciliter l'acquisition de la nationalité française notamment pour les algériens nés entre 1954 et 1962 mais sous certaines conditions .

Bonjour, Je suis concernée par ce dont vous parlez au-dessus, quelles sont les conditions? Merci infiniment!

LES ALGERIENS ET LA NATIONALITE FRANCAISE (Les ayants droits) 1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651, - jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. 2. Observations particulières L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers sous-officiers brigadiers champêtres, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur maire d’une ville ou d’un village, les Aghas les Bachaghas, les Caïds les Goumiers, les Makhzens, et les Harkis (Harkis sous certaines conditions) et les algériens qui étaient agés de moins de 19 ans à la date de l’indépendance de leurs pays . Cette ordonnance conférait le statut civil de droit commun et pouvait donc permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : Pour les autres algériens ne remplissant pas l’une de ces conditions la nationalité française a donc été perdue en 1962. Le service militaire en Allemagne et en Indochine est une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français. Cependant ces documents ne sont pas accessibles au grand public et seul un magistrat ou avocat sont en mesure de les consulter et d’en demander copie une seule et unique fois. L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions 1 Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie. À modifier le statut juridique des personnes. Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation). Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus-consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927. 2. La recherche de l'existence d'une naturalisation 1. La recherche d'un décret d’admission aux droits de citoyen français La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par l’avocat du demandeur. Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des Services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes. Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives.

Mais tout cela on le sait voyons! C'est par rapport aux nouvelles lois sur l'immigration et ce que la personne (Avocato) au-dessus a posté que j'ai posé ma question. Tout ce que vous venez de poster on le connaît par coeur malheureusement...

C'est le gouvernement algérien qui a supprimé la nationalité française par les accords d'Evian.Alors que ça vous plaise ou non vous resterez algérien et pas français.Vous pouvez même péter en français vous resterez un bicot de nationalité bougnoule.

[propos retirés par la modération]

Quelle vulgarité!!! Ca ne m'étonne guère!!! Pour votre gouverne, je suis sur le point de l'avoir, et oui, piston oblige, ne vous en déplaise! J'ai aussi la nationalité mexicaine pour avoir vécu 20 ans au Mexique, pour avoir eu 2 enfants nés au Mexique aussi et juste pour que vous le sachiez et fermiez votre bouche (pour ne pas être vulgaire), d'ailleurs vous devriez la laver avec un peu de Javel! Alors oui, je vis donc depuis 10 ans au Canada, j'ai donc la nationalité canadienne, une des nationalités les plus prestigieuses au monde! J'ai enseigné au lycée français de Mexico durant 10 ans, lycée qui dépend du Ministère des Affaires Étrangères français, ça vous en bouche un coin, n'est-ce-pas? Comme je viens de vous le dire je vais l'avoir cette nationalité française, vous en déplaise avocato de mierda! Vous pensez faire mieux que moi?????? Bon vent vulgaire personnage!! Je ne vous répondrais plus, alors bon vent!!!!

Lieu de dépôt de la demande Le demandeur doit s'adresser : à l'étranger au consulat français du pays où il réside, Ce n'est pas un droit et l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour rejeter la demande. Recours En cas de décision d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de réintégration, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé des naturalisations, à l'exclusion de tout autre recours administratif (il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet par exemple). Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice du recours contentieux. Le silence gardé 4 mois sur ce recours vaut décision de rejet. Le recours contentieux s'effectue alors devant le tribunal administratif de Nantes. Constitution du dossier Un formulaire de demande de réintégration est remis à l'intéressé. Les pièces à fournir pour établir son dossier y sont indiquées. Ces pièces doivent être produites dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite. Le formulaire est disponible en suivant ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16995.xhtml

Bonjour, je ne sais pas si vous me lirez mais j'ai une chose à vous dire ! il est IMPOSSIBLE d'avoir accès à la nationalité française si vous êtes nés en France métropolitaine avant 1963, par réintégration ou naturalisation si vous ne résidez pas en France, au moment de la demande .Aucun consulat de France à l'étranger ne vous acceptera votre dossier, croyez moi c'est peine perdue! Si vous trouvez un moyen faites moi signe!

Bonjour je suis née à oujda(maroc) en 1960 et je suis algerienne est ce que j'ai droit à une natinnalité française.

Nationalite pour un algerine ne 1957 retraiter anticiper technicien en securite dans tout les domaine 30 ans de service a la sonatrach et jai un logement f 2 amarseille je demande esque je peut avoir une carte sejour pour circuler

Bonjour à tous, je suis d'accord avec vous, moi je suis née en France et j'y ai fait mes études, mon père a décidé juste avant ma majorité de rentrer en Algérie en me disant c'est juste un voyage, depuis j'y vit, ma famille y compris mon père vit tj en France et je n'ai pas revue certains membres proches de ma famille depuis 2000. Moi j'ai pas choisis, aujourd'hui j'aimerai savoir si j'ai droit à la réintégration à la nationalité française. Merci

Je suis né on 1949 nationalité algérienne jais reçus un casier judiciaire comment faire pour avoir la nationalité francise car jais le droit de la voire et quelle sont les papier a fournir pour avoirs votre répense veiller avoies les informations nécessaires

Bonjour,j'aimerai bien savoir si la condition de deux années de séjours en France est obligatoire pour les Algériens nés en 1960 qui résident depuis 2 ans en France avec une carte de 10 ans

En Algerie l état nous harcele et nous traite mâl y a beaucoup de préjudice . L état algérien n aime pas ses enfants . La preuve le billet air Algerie quadruple pendent les vacances svolaire pour nous qui habitent a' l étranger et qui ont des enfants on ne peut pas tous de permettre de l acheter ceci dit l état ne souhaite pas qu un algérien visite son pays avec ses enfent

Bonjur,je suis désolé car si vous critiquer votre pays comme vous le faite ,vous n'etes pas digne d’être algérienne car pour le moment il n'y a pas de pays arabe et africain démocrate comme l'Algérie qui vous laisse parler et donner votre avis il faut etre fier d’être Algérien même si on des problèmes de gérance politique et écnomique.

Bonjour,je suis désolé car si vous critiquez votre pays comme vous le faite ,vous n'etes pas digne d’être algérienne car pour le moment il n'y a pas de pays arabe et africain démocrate comme l'Algérie qui vous laisse parler et donner votre avis il faut etre fier d’être Algérien même si on des problèmes de gérance politique et écnomique.

Boudah Karim 08 Rue Nezali chref - chéraga - Alger - Algérie Email kader@finalgo.com Monsieur J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me renseigner sur ce-qui suit: je cherche un acte de naturalisation française de LAID Yamina née le 10.09.1936 à chéraga - Alger- Algérie fille de ALI et de mère BOUDAH Fifi, épouse de MATA Philippe à quittée l'Algérie après l'indépendance en 1962 et elle apprit la nationalité Française. A cet effet nous vous prions de bien vouloir nous confirmer cela et de nous communiques ses coordonnées car ces informations nous sont d'une grande utilité pour compléter notre dossier qui est en instance au niveau des bien d’état algériennes. Je compte sur votre précieuse aide.