Bonjour,
je suis en couple depuis 5 ans et un enfant,nous avons décidé de nous séparé (plus moi),l appartement actuel je l ai eu avec mon travail,je voudrai qu elle quitte l appartement mais elle ne se bouge pas ca dure depuis un an.
Je me suis renseigné aupres de mon loueur il me dit que je peux quitter l appartement avec 3 mois de préavis et quitter l appartement MAIS il y a une close dans le contract que je reste responsable de l appartment pendant 5 ans si elle ne paye pas le loyer c 'est vers moi qu ils se trouneront .(je sais qu elle ne payera pas le loyer)
ma question :
y a t il une procédure pour cassé les 5 ans????
merci de vos reponses
Il ne faut pas toujours écouter les agences ou les proprios qui arrangent parfois la loi à leur convenance
cela dépend de qui a signé le bail
si c'est vous seul, vous donnez votre préavis de 3 mois et vous partez
si vous avez signé à 2, qui plus est s'il y a une clause de solidarité, vous devez attendre l'échéance du bail pour donner ce préavis
la durée légale d'un bail est de 3 ans et non 5 comme le dit le proprio
si une telle clause (5 ans) est inscrite dans le bail, elle est illégale et réputée non écrite
si vous partez avant, même résiliation faite (lettre rar), vous restez responsable du paiement de tout ou partie des loyers jusqu'à l'anniversaire du bail
je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/