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Un bail a construction sci-lmp c'est possible ?

Question anonyme le 24/02/2010 à 14h47
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A l’aide ! bonjour, en entreprise individuelle en LMP, (gites) je souhaiterai augmenter mon activité.je possede 2 apparts dans ma residence principale sur un terrain de 17600 m² coupé en 2 zones sur le pos : -12000 m² en NC ça c’est clair ! -4600 m² avec un cos à 0.10 donc possibilité d’avoir 460 m² shon MAIS limité à 250 M² et ma résidence principale +gites font presque cette taille. j’envisage donc de crée une sci et de lui ceder une partie du terrain à hauteur de 2000m² ce qui me permettrai de pouvoir déposer un permis au nom de la personne morale de la sci et ainsi de construire 200 m² supplémentaires. -faut il obligatoirement que ce soit la sci qui construise quand elle aura obtenu son permis ? -mon entreprise individuelle peut elle construire grâce à l’obtention du permis par la sci via un bail a construction ou a un autre système ? -si la sci doit impérativement réaliser la construction et quelle le fait, je doit donc faire un bail commercial sur le local nu à mon entr.indiv et reverser un loyer suffisant pour que la sci ne soit pas requalifiée. il faudrait donc arriver a un équilibre entre loyer et charge : je pense que c’est difficile a réaliser sauf si je choisi l’IS ou là je pourrait déduires des amortissements de la construction. l’ideal pour moi serait de pouvoir avoir un permis de construire via la sci et aprés de gerer la construction à travers mon entreprise individuelle, mais là comment faire, toutes idées et solutions sont bienvenues.
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