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Bail de 24 mois

Question anonyme le 11/04/2008 à 11h30
Dernière réponse le 30/01/2010 à 14h33
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Je voudrais louer ma maison pour 2 ans. puis-je faire signer un bail de 2 ans pour récupérer mon bien sans problème ou le locataire peu toujours rester 1 an de plus car les baux sont de 3 ans. merci de votre réponse Quels sont mes droits en cas de litige
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1 réponse pour « 
bail de 24 mois
 »
Réponse de TI1000
Le 30/01/2010 é 14h33
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Les baux à usage d'habitation sont d'une durée minimale de 1 an . ( avec justification de reprise ) 9 mois pour un étudiant pour un meublé. Et selon l'article 10 (loi du 6.7.89) le bail est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans......................................; Dans un meublé, le bail est d'une durée de 1an, reconduit tacitement, soit deux ans ,si le bailleur veut prolonger. Il n'y a pas finalement, de baux de 2 ans, hormis dans le meublé ( cas précédent ) car au contraire, dans un bail de logement vide, le bailleur peut signer unbail de 9 ans, s'il le souhaite, mais pas2 ans.
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