Bonjour,
Après bornage de mon terrain (il a 4 ans) j'avais clôturé sur mon fond ce dernier. Depuis peu et de nombreux désagréments avec mes voisins (une seule famille qui provoque tout ses autres voisins car je ne suis pas le seul), je m’aperçois que ces derniers creusent en limite de propriété (donc chez eux) au dessous du niveau de mon terrain (30 à 40 cm environ). Le sol clisse sous mon grillage provoquant ainsi des trous par lesquels sortent mes animaux (volailles, chiens...). De plus mes piquets de clôture n'ont plus de prise au sol et commencent à pencher. Que puis-je faire ?
Merci.
Patrice
Votre voisin n'a pas le droit de pénétrer chez vous par le sous-sol
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci pour votre réponse mais le conciliateur est déjà intervenu dans un autre conflit nous opposant à cette famille et la réponse de nos voisins a été "pas de négociation possible, nous ferons ce que nous voulons" menaçant d'en venir aux mains. Ils ont même été violent au point de prendre des parpaings pour les lancer à la hauteur du visage. Le maire présent a trouvé cela normal et le conciliateur est parti devant ce constat d'échec.
De plus, il ne pénètre pas chez moi mais décaisse le terrain de façon à ce que les piquets de clôture n'aient plus de prise au sol et que le sol se dérobe sous le grillage. Latitude est vraiment sournoise.
Ils ont pris l'habitude et ce avec leur cousin "M. le Maire du village" d'agresser tous leurs voisins. La violence est leur seule réponse et lorsque nous demandons l'intervention des gendarmes, ces derniers passent voir le maire avant tout déplacement et leur version est bien différente après.
Un autre différent nous oppose sur un droit de passage :
Lors d'une succession ils ont divisé une propriété enclavant ainsi certains bâtiments alors depuis ils passent sur une partie de ma propriété et une partie d'un autre voisin pour accéder à cette enclave. Nous demandons simplement à ce qu'ils passent par chez eux et comme le dit la loi, par l'origine de propriété avant division. M. le maire prétend qu'ils passeront chez nous car ici c'est lui qui fait la loi. Il est allé jusqu'à installer un éclairage publique dans la cours de ses cousins afin que leur arrière grand-mère (100ans passé) puisse se rendre chez eux sans problèmes.
Pas simple...
Si l'on énumère tout, depuis 8 ans que nous avons acheté cette maison, il y aurait matière à écrire un livre : chiens empoisonnés un mois après notre achat alors que nous n'habitions même pas la maison, planches avec des clous derrière nos véhicules, véhiculé stationné devant notre sortie, pierres jetées à nos chiens, appel de ces même chiens en leurs demandant d'aboyer, menaces physiques....).
Le tribunal serait une solution mais ne permettrait pas d’apaiser l'ambiance.
La vente de notre bien reviendrait à un échec et leur attitude ne nous permettrait pas de vendre notre bien dans de bonne condition financière.
Que faire ?
Que faire ? vous battre si vous en avez le courage
vous ne devez pas être seul de votre avis
photos datées, témoignages, plaintes répétées et ... dégommer ce maire qui est hors la loi