670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Bornages pour indivsion

Question anonyme le 16/03/2016 à 14h24
[ ! ]
Nous sommes trois à avoir acheté une propriété en indivis les partsnt:1/5,2/5,2/5. Une mésentente intervenue,je me propose de faire appel à un ExpertGéometre pour effectuer un bornage et une évaluationdes parts.Le rapport de l'Expert est il contestable par le tibunal si je le mets au dossier;. car j'ai fait appel à un avocat pour traiter le litige;les autres indivisaires participeront ils aux frais de ce rapport.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bornages pour indivsion
 »
  • 1
    réponse
    Litige de bornage après 30 ans, peut on faire une réclamation
    Bonjour Madame, Monsieur, Nous avons acheter un terrain depuis plus de 30 ans, nous constatons
  • 1
    réponse
    Frais d'appel
    Qui paie les frais de justice en cas d'appel ? Le tribunal de Nouméa a condamné l'assurance de l'en
  • 4
    réponses
    Contrat de location non règlementaire
    Bonjour, Au mois de janvier dernier, j’ai acquis les droits indivis en pleine propriété appartenant
  • 5
    réponses
    Frais d'avocat
    Actuellement en proces avec mon locataire, j'ai gagne en premiere instance. pour son premier travail
  • 1
    réponse
    Litige après vente d'un restaurant
    Bonjour, lors de la première présentation de l'affaire (litige avec les revendeurs) les vendeurs éta
  • 4
    réponses
    Bornage
    Bonjour, nous avons acheté une maison entourée d'un terrain dont le bornage est matérialisé par d
  • 2
    réponses
    Litige en heritage
    Bonjour messieurs , je suis un des heritiers ( nous sommes 7 heritiers) de mes parents allah yarham
  • 1
    réponse
    Vitre d'insert cassée
    Bonjour ma cheminée a été posée en octobre 2007.un an plus tard la vitre de mon insert s'est cassée.
  • 1
    réponse
    Mur de cloture bornage propriété
    Bonjour, Je veux construire une clôture en dur de hauteur 2.5m pour une entreprise, et je veux savo
  • 1
    réponse
    Bornage juridique
    Bonjour je voudrai effectuer un bornage juridique de ma propriété afin de réaliser ma cloture
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.597